Quelles alternatives au dépôt de brevet logiciel américain ?
il y a 2 ans par ChristopheFantoni

J'habite sur Nîmes, dans le Gard (30). En Occitanie, comme on dit aujourd'hui.

Au niveau des experts en propriété intellectuelle de ma région, je suis en contact avec les gens de Starting Bloch ( http://www.startingbloch.com/ ). Très sympathiques, mais je n'ai pas l'impression que l'électronique (et tout ce qui tourne autour) fasse partie de leur domaine de compétence.

Le seul cabinet en PI qui pourrait réellement me répondre travaille sur Toulouse, notamment pour le compte des Américains Intel et Microchip / Atmel. Mais ils sont visiblement trop débordés - d'après ce que le BIC de Montpellier m'a dit - pour prendre un nouveau client. Celui-ci ne m'a d'ailleurs même pas donné leur nom.  

À ce sujet, j'ai également demandé à m'entretenir au téléphone avec la personne de la permanence INPI du BIC de ma région (Innov'Up -- voir ici : www.innovup.com ). Pour l'instant, j'attends toujours qu'on revienne vers moi pour me confirmer ce fameux rendez-vous.

Mon projet de startup industrielle, en matière de propriété intellectuelle, est réellement très complexe (c'est même le cœur du métier puisqu'on y dépose des marques, des brevets, des algorithmes, des programmes, à tour de bras), ce qui fait que je n'ai pas besoin de trouver un cabinet qui va m'apporter la base - je la connais déjà pour vivre de ma propriété intellectuelle depuis plus 20 ans. Je cherche réellement un cabinet qui va m'apporter ce qui me manque (et que je connais, de nom, car j'en ai besoin, mais que je ne sais pas mettre en forme à une échelle internationale).

Notez qu'en Europe (et en Asie d'ailleurs), la méthode utilisée pour protéger l'algorithmie d'un programme (ou celle régissant le fonctionnement d'un composant électronique), c'est le droit d'auteur. Oui. Oui. Le même que celui des livres. Il se cède donc - pour une période prédéterminée - par un simple contrat de cession de droit - entre son auteur et une société désirant l'exploiter commercialement. Contrairement au brevet, il ne rentre pas dans le patrimoine immatériel de l'entreprise, puisque temporaire. Par contre, les choses changent avec le brevet logiciel américain. D'où cette idée - évoquée en introduction - de monter une filiale aux USA destinée à gérer toute la partie dépôt de brevet logiciel et accord de licence. C'est d'ailleurs assez classique dans le monde informatique et électronique, puisqu'un grand nombre de sociétés très connues fonctionnent de cette manière-là (ex : Apple, Microsoft, Facebook, Google, etc).

Au contraire. Ça ne me dérange pas du tout. En fait, j'espère surtout être contacté, car je sais que la complexité de mon projet industrielle - sur la plupart de ses aspects - est assez repoussoir pour bien des personnes. En France, malheureusement, nous aimons les choses simples, basiques, et dès qu'il faut faire preuve d'une réelle expertise - c'est-à-dire d'une connaissance globale de son secteur d'activité - il n'y a réellement plus personne.

sauf pour l'administration où la France est le modèle d'une complexité portée à son paroxysme ! merci nos hauts fonctionnaires qui sont formés par nos grandes écoles avec une grand principe : "pourquoi faire simple quand on peux faire compliqué !!!"

Effectivement, côté administratif, je ne peux que vous le confirmer pour le vivre - et je ne suis pas le seul ! - quasiment au quotidien. Quand je parlais de "simplicité", je parlais surtout des projets recherchés par les entreprises (dont le travail doit pouvoir être fait entre la poire et le fromage).

Tout d'abord, merci pour votre réponse.

En ce qui concerne le conseiller en PI de l'incubateur Innov'Up, celui que je ne connaissais - et qui débutait à l'époque dans son métier - a complétement arrêté de travailler pour retourner vivre dans sa région natale. Je l'ai d'ailleurs appris assez récemment. La nouvelle personne de leur permanence INPI qui doit me contacter par téléphone (quand ?) - et que j'ai relancé hier - ne connait donc pas du tout mon projet (si vous le voulez, je vous donne en privé son nom si vous souhaitez faire quelques vérifications auprès de votre réseau).

Ce qui me fait un peu peur, c'est lorsque j'avais parlé du dépôt de brevet basé sur la topographie de mes semi-conducteurs, cette personne de la permanence de l'INPI - celle qui est retournée dans sa région -  n'avait pas su me répondre. "En France, on ne fabrique pas de semi-conducteurs. D'où mon ignorance." m'avait-elle alors laconiquement répondu.

Les gens de StartingBloch - qui m'ont été présenté par le biais du Réseau Entreprendre - avaient été, dès le début, assez honnêtes avec moi en me disant que l'électronique, ce n'était pas du tout leur truc. Par contre, qu'ils pouvaient parfaitement m'accompagner si j'avais besoin de mettre en place une stratégie en matière de propriété intellectuelle. Mais c'était, à l'époque, un peu trop précoce à mon goût.

À vous lire, j'ai donc un peu peur de me retrouver dans la même situation qu'en 2014 (date du début de mon projet industriel et de mes premiers travaux de recherche), à savoir de ne pas arriver à trouver un conseiller en PI qui soit réellement spécialisé en électronique ou en informatique. C'est pour cela que j'ai été assez précis dans les réponses que je vous ai faites au travers de la messagerie de ce site.

Au niveau des USA, et j'ai déjà eu l'occasion de l'expliquer ici même au travers de l'une de les précédentes questions sur l'obtention d'un numéro EIN/TIN, si je compte monter une structure en Amérique, ce n'est pas "parce que c'est mieux là-bas", c'est que c'est tout simplement obligatoire lorsque vous devrez faire certifier FCC un circuit électronique (le FCC étant l'équivalent américain de la certification CE en Europe). Or, quand on sort un composant électronique dans le commerce international, il est le plus souvent accompagné dans sa vente d'un circuit de démonstration (que l'on appelle aussi évaluation, découverte, développement, etc). Si j'ai posé la question ici même, c'est que j'essayais de trouver, à l'époque, une solution alternative. Malheureusement, celle-ci n'existe pas.

Pour finir, je vais permettre quelques petites précisions sur mon algorithme d'identification. Celui-ci se calque sur le raisonnement suivi par les personnes qui sont comme moi (THPI, c'est-à-dire possédant un Très Haut Potentiel Intellectuel). En fait, il se base sur les éléments conceptuels de ce qu'il a à identifier. Et ce qu'il identifie est ensuite croisé au travers d'un large corpus qui lui permet d'affiner, d'étendre, ses résultats.

Au début, j'avais commencé, modestement, à identifier d'abord les CD-Audio, puis je me suis rapidement aperçu que mon algorithme heuristique pouvait être étendu à l'infini. Par exemple, mon dernier prototype me permet d'identifier les langues écrites (textuelles et graphiques) et, prochainement, orales.

D'où cette idée d'en déposer un brevet, car aujourd'hui, à ma connaissance, les produits utilisant de l'électronique de sont toujours pas capables d'identifier ce que vous écoutez, ce que vous regardez, les jeux auxquels vous jouez, etc.

Pour répondre à votre question, aujourd'hui, j'ai déjà des accords avec des distributeurs de semi-conducteurs, distributeurs que je côtoie depuis plus de 20 ans. Ces derniers sont d'ailleurs prêts à me prendre mes composants électroniques en masse - comprendre par là : par centaines de milliers d'exemplaires - si ces derniers venaient à être fabriqués.

Par ailleurs, pour développer mes composants électroniques d'identification, j'ai commencé mes développements à partir de processeurs déjà existants tombés dans le domaine public. Je les ai donc repris, puis modernisés, en les orientant dans un sens radicalement différent. Plusieurs des auteurs de ces processeurs sont aujourd'hui prêts à m'aider, en me cooptant, une fois que mes composants électroniques seront officiellement industrialisés. Et avoir Intel comme parrain sur le territoire américain et Hitachi/Renesas sur le territoire japonais, je serai fou de leur dire non ;).

Un article intéressant sur le sujet des brevets logiciels en Europe : Brevets logiciels: comment Michel Rocard découvrit le logiciel libre - ZDNet 

L'article est très intéressant d'un point de vue historique, mais il ne fait pas tellement avancer ma problématique.

Ce que je vois de mon côté, c'est-à-dire d'un point de vue pratique, c'est l'écart considérable existant entre les vœux pieux de l'Union Européenne et la réalité du terrain. C'est même un euphémisme. 

En clair, quand vous avez des composants électroniques qui sont susceptibles d'intéresser de grosses entreprises américaines qui sont prêtes à vous les acheter en masse, on vous demande de monter une succursale aux USA et de vous conformer ensuite à la réglementation du pays. J'ai d'ailleurs eu le même son de cloche au Japon.

Le paradoxe dans tout cela, c'est que vous avez pas mal de grosses boites américaines et asiatiques qui sont prêtes à vous coopter, à vous recommander, si vous arrivez dans leur pays, étant donné que vous proposez quelque chose qu'elles n'ont pas du tout à leur catalogue. De ce fait, j'ai également eu des réponses de banques étrangères qui sont prêtes à m'aider dès le lancement de mon activité. Le problème, c'est que les financements proposés sont, à mes yeux, largement insuffisant pour que je monte ma boite ailleurs qu'en France.