Bonjour
De retour sur Skiller, je vois votre question.
Je suis accompagné dans l'élaboration de mon dossier CIR depuis 2014. Auparavant, nous n'avions pas recours à ce dispositif et c'est bien dommage car je le trouve à l'usage beaucoup plus simple que la recherche d'aides directes.
J'ai travaillé d'abord avec Efficient Innovation qui est basée dans le sud de la France avec une petite antenne à Toulouse. Ce petit cabinet local fait désormais partie d'un groupe plus large.
Je travaille maintenant avec F.Iniciativas qui dispose d'un bureau à Toulouse. C'est ma première année et tout se passe bien.
L'objectif de cet accompagnement pour moi, c'est de pouvoir me reposer sur une structure compétente (juridique, fiscal...) car le sujet est ardu et évolue beaucoup en termes de réglementation. Je cherchais également un conseil "à taille humaine" et j'ai été déçu de ce point de vue par les réponses reçues de quelques grands cabinets, qui je trouve, m'ont servi des offres standard sans s'intéresser vraiment à mon entreprise.
L''autre sujet, c'est le prix : le plus souvent, c'est facturé sur la base d'un taux forfaitaire relatif au montant de CIR. Avec Efficient Innovation, j'avais obtenu un devis forfaitaire indépendant du montant de CIR, et j'aimais bien ça. Mais c'était manifestement une exception car les dernières offres étaient toutes au "succès fee". Il faut donc comparer en imaginant des scénarios d'espérance de CIR (souvent, les taux varient avec le montant de CIR : 10% pour la part < 100 K€ puis 8% sur la part > 100 K€ ...).
Le fonctionnement que j'ai mis en place est le suivant :
- En Janvier, je travaille une demi-journée avec l'équipe du consultant pour examiner les projets que je pense éligibles au CIR ; on imagine une stratégie de justification (regroupement de projets pour démontrer la cohérence de la politique R&D) et on arbitre sur les sujets à garder ou trop risqués.
- En janvier et février, je transmets les données comptables pour le calcul du CIR à mi-mars : le montant est alors intégré à l'arrêté des comptes => pas mal d'allers-retours téléphoniques et par mèl pour affiner les données et les choix d'intégration des dépenses
- En février et mars, je transmets les données techniques pour que le consultant rédige le dossier de justification de la demande de CIR : c'est un document très formalisé, qui nécessite de bien connaître la dynamique d'instruction des dossiers par l'administration en cas de contrôle ; le consultant a jusqu'au mois de juin pour me rendre sa copie finalisée (comme je suis en décalage de remboursement CIR, je peux produire le document technique plus tard que le CERFA de déclaration du montant CIR) => là encore, prévoir des échanges réguliers avec le consultant pour valider la compréhension de la stratégie de R&D, les objectifs poursuivis et les résultats obtenus.
Au final, c'est bien l'entreprise qui reste responsable de sa décision. Le cabinet propose néanmoins systématiquement un support juridique en cas de contrôle par l'administration. J'en ai subi un et l'aide du consultant a été décisive pour nous aider à répondre aux remarques de l'administration.
Bonne continuation dans votre projet CIR ;)
