vaste sujet. Drôle dans la théorie si je ne me refusais pas à faire du droit des sociétés gratuitement.
après je laisse ceux qui s'amusent de ce droit (et il y en a) te proposer des solutions techniques plus adaptés.
Mais saches que l'apport en industrie (c'est à dire de sa force de travail) est plutôt à prescrire (faut un juge spécialisé qui les estime).
Après ce que tu peux faire, pour résoudre l'associé inactif, est de lui proposer soit des Bons de souscriptions (si SAS) [et là je laisse un spécialiste répondre à la question, ou je te facture lesdites réponses parce que je me répète, le droit des sociétés ca m'ennuie] ou lui donner 1% de la boîte, lui demander de te faire des factures en tant qu'autoentrepreneur (possible si pas de clause de concurrence dans son contrat de travail, d'ailleurs point à vérifier si ton futur associé n'est pas soumis à une telle clause), que ces factures soient ensuite incorporés en compte associé (c'est à dire l'argent dû à un associé) avant que ce compte soit soldé par un contrat lui reversant le prorata en action (plutôt simple à faire, mais super technique, cf les crochets ci-dessus).
Association - Creation : clé de répartition d'actionnariat
il y a 9 ans
par
fdomon
Comment s'accorder sur les modalités d'entrée au capital d'un partenaire ?
Pour l'instant, je travaille antecréation avec mon 'cto', personne qui est salarié à temps plein dans une ssii (son contrat de travail le permet).
Lors de la création de l'entreprise, il intégrera l'entreprise selon une clé de répartition que nous devons négocier.
Je vais m'inspirer des travaux de Demmler : www.andrew.cmu.edu/user/fd0n/35%20Founders'%20P...
Qu'en pensez-vous ?
Au début, il n'intégrera sans doute pas à temps plein la nouvelle société (il faudra attendre que nous puissions lui dégager une rémunération suffisante pour qu'il quitte le confort de sa ssii). Comment prendre en compte cela ? C'est à dire s'assurer de ne pas avoir un actionnaire fondateur inactif ?
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1 réponse
Loin de moi l'idée d'une consultation gratuite. Il faudra passer par un spé à un moment donné. Mais avant de graver cela dans le marbre et de sortir le chéquier, je pense préparer une lettre d'intention. D'où ma question pour commencer à avoir quelques pistes et éléments de réflexion.
j'entends bien. Les pistes que je te donnais ne sont que purement indicatives. Si ta question était dans mon domaine de spécialité, je t'aurais aidé le plus possible.