Bonjour,
Merci @ArnaudLemoine pour le contact.
c'est tout expliqué sur le site de l'INPI : ICI pour les principes ou ICI pour aller plus loin...
sinon, il y a aussi ça : www.qwant.com/?client=brz-moz&q=enveloppe+... , je pense même que l'on doit trouver des tutos sur le sujet (il y en a pour tout non ?)
Quant à avoir des exemples ? c'est quoi la question ? dans quel domaine ? pour quelle techno ? pour une marque ? un modèle ? Quelle mode d'exploitation de la chose ? quelle stratégie envisagée ou à servir ? cela demande d'étudier le dossier... Pour une consultation, mes coordonnées sont sur mon profil ... mais c'est plus cher ;)
Petit conseil : l'expérience montre, ici comme ailleurs, qu'il vaut mieux se faire accompagner par un professionnel pour que le contenu de l'enveloppe puisse résister à un différent juridique ... croire qu'un propriétaire d'un titre en bon "uniforme" vous lassera exploiter sans réagir tiens du phantasme ... là il y a pleins d'exemples !