Co-développement logiciel : propriété industrielle et exploitation commerciale
il y a 9 ans par LudovicLhuissier

Bonjour Ludovic,
La propriété intellectuelle dans les projets de codéveloppement ou plus généralement dans les projets collaboratifs est un sujet souvent épineux.
Ce qu'il faut avoir en tête c'est que le logiciel dépend de la propriété littéraire et artistique et donc soumis au droit d'auteur. La conséquence est que le code est la propriété de celui qu'il l'a développé à l'exception de celui créé par un salarié qui est la propriété de son employeur par l'effet du Code de la propriété intellectuelle. Dans les autres cas (mandataire social, stagiaire, fournisseur tiers à l'entreprise...), il convient de prévoir un contrat transférant au bénéfice de l’entreprise les droits de propriété intellectuelle sur le code créé.
Dans le cadre de projet commun, on distingue souvent les connaissances antérieures (ce qui a été développé avant le projet ou pendant le projet) qui sont nécessaires à l'exécution du projet et les résultats du projet (ce qui est produit à l'occasion de l'exécution du projet). Les connaissances antérieurs doivent être définies précisément en fonction des droits qui sont accordés aux autres parties du projet sur ces connaissances antérieures (utilisation pour le projet, à des fins de recherche, à des fins commerciales). De la même manière, on définit les droits de chaque partie au projet sur les résultats produits : copropriété (quote-part), utilisation interne ou à des fins commerciales.
Ces droits sont à construire en fonction des enjeux de chaque partenaire :
- les partenaires publics ont souvent deux enjeux principaux: celui de pouvoir publier et celui de pouvoir valoriser c'est à dire de pouvoir retirer un bénéfice de l’exploitation commerciale des résultats du projet
- les partenaires privés ont quant à eux souvent un souci de confidentialité pour conserver un temps d'avance et une nécessité de pouvoir exploiter commercialement les résultats.
Obtenir la propriété ou la copropriété des résultats n'est pas forcément l'objectif le plus important. Ainsi, la négociation d'une exclusivité dans un domaine d’exploration peut avoir bien plus de valeur.
Concernant les logiciels, le droit d’utilisation obtenu doit être assez large : accès au code source, droit de modification, droit de créer des œuvres dérivés, droit de distribuer et de sous-licencier.
Encore une fois ces droits doivent être négociés à la lumière de ses propres enjeux qui ne sont pas toujours techniques.