Ce n’est malheureusement pas si simple…
En effet, en matière de propriété intellectuelle, ce qui compte avant tout, c’est que l’on appelle le droit du sol. Ainsi, si votre serveur web – je parle de celui où est déposé/généré la preuve des concepts de votre clientèle — est domicilié, par exemple, aux USA (pour des raisons de coût), le droit qui s’y appliquera ne sera pas français, mais bien américain. Ensuite, pour obtenir l’équivalence dans notre belle législation, il vous faudra faire appel à une procédure d’exequatur. Et celle-ci sera immanquablement à votre charge d’un point de vue financier. Elle peut également prendre plusieurs semaines, quand ce n’est pas plusieurs mois (si le tribunal se déclare incompétent, ce qui arrive 9 fois sur 10 quand le contrefacteur est américain ou asiatique. C’est moins vrai à une échelle européenne).
Pour moi, vous feriez mieux de mettre en avant le « financement de la preuve de concept ». Toutefois, votre appellation reste tout de même très vague. Que financez-vous exactement ? La preuve de l’antériorité juridique (coût : 5 à 10 € env.) ? Le dépôt de brevet ? Celui-ci est-il français (coût : 200 € env.) ? Européen (coût : 1000 € env.) ? International (coût : 5000 € env.) ? Et je ne parle même pas des brevets asiatiques, et plus particulièrement japonais, qui nécessitent une certaine infrastructure – à savoir la présence de quelqu’un sur place, de quelqu’un qui vous représente – pour être totalement conformes à la législation japonaise. Dans ce cas, il devient illusoire de vouloir ne financer que « la preuve du concept », étant donné que la rédaction d’un dépôt de brevet nécessite quelque chose qui soit réellement opérationnel, au moins d’un point de vue prototypage.
Comme vous le voyez, c’est loin d’être aussi simple…
