Imaginez que vous proposiez à vos internautes de signer un contrat directement depuis votre site Internet. D’un point de vue légal, plusieurs solutions s’offrent à vous.
1.1) La première, la plus simple, celle qui est la plus commune, c’est cette case à cocher, voire ce bouton (« J’accepte ») que l’on retrouve souvent à la fin des contrats électroniques (CGV, téléchargement, etc). La plupart du temps, cette action est associée à l’adresse IP de votre machine qui est sensée se substituer à votre signature. Grossière erreur.
En effet, aujourd’hui il est en effet assez facile de passer par un proxy qui changera — à la volée, et de manière totalement gratuite et transparente — votre adresse IP. Cette solution dispose donc d’une très faible valeur juridique, facilement «cassable» par n’importe quel avocat expérimenté. Considérez-là plutôt comme l’acceptation d’un contrat moral.
1.2) La seconde solution, un peu plus technique, est l’utilisation d’une signature électronique. Pour cela, on passe le plus souvent par une société externe qui va jouer le tiers de confiance. Celle-ci vous a vu au moins une fois, elle connaît votre identité, et engage sa responsabilité lorsqu’elle vous remet votre signature électronique sous la forme d’un fichier crypté. Bien évidemment, ce tiers de confiance ne fera pas ça pour rien, et votre signature électronique ne sera valable qu’un certain temps (souvent 12 mois). Ensuite, il vous faudra la renouveler si vous désirez la conserver. Cette solution est très souvent utilisée par les programmeurs ou les sociétés de développement qui signent leurs logiciels de cette manière-là. Pour le particulier, par exemple s’il s’agit d’un auteur, il pourra très facilement signer ses fichiers PDF (contenant du texte, du dessin, des schémas, etc.).
Malheureusement, il est assez facile pour un programmeur, voire un pirate, de créer une signature numérique factice. Celle-ci fonctionnera de la même manière qu’une véritable signature numérique, si ce n’est que le tiers de confiance ne sera jamais cité et qu’il faudra chercher un minimum dans les informations intégrées dans la signature numérique pour savoir qu’il s’agit, ou non, d’une auto-signature. De ce fait, de nombreux tiers de confiance se battent sur les prix afin de vous proposer de la signature électronique réellement low cost.
1.3) La troisième, et pour l’instant dernière solution, est celle que je recommande fortement, car elle dispose de la même valeur légale que la signature de la version papier d’un contrat. C’est tout simplement l’envoi du contrat par voie électronique. Celui qui le réceptionne n’a plus qu’à l’imprimer, le signer, le numériser et vous le renvoyer de la même manière. En cas de doute, par exemple si la signature vous semble avoir été rajoutée à l’aide d’un logiciel de dessin, il vous suffira de demander l’envoi du document qui a été imprimé et signé. C’est cette méthode qui a été choisie par l’État dans le cadre de son programme de modernisation de l’économie (par ex. : dans la création des sociétés).
