Il existe à l'INPI une procédure financée à 100 % (ce n'est pas gratuit, mais payé par nos impôts ...) qui permet de faire un pré-diagnostic de propriété intellectuelle de ton projet ... cette action est l'occasion de mettre à plat l'ensemble des aspecte de la PI (pas seulement brevet ou marque ...) et d'envisager toutes les possibilités (y compris contractuelles) pour "préserver" au mieux les intérêts du projet ...
n'hésite pas à te rapprocher de ton INPI la plus proche pour savoir si tu es éligible à cette offre.