Comment réexploiter de la propriété intellectuelle ayant plus de 20 ans ?
il y a 3 ans par ChristopheFantoni

Tout d'abord, merci pour votre début de réponse.

En ce qui concerne mon dépôt de brevet, pour l'instant, nous sommes partis pour ne breveter que mon apport personnel aux brevets déjà existants. D'après mon CPI, c'est précisément cet apport qui permettra une recommercialisation. Toutefois, pour tenter d'étendre mon brevet à l'intégralité des technologies protégées, j'ai commencé à me rapprocher de plusieurs ingénieurs qui en sont à l'origine.

Pour ce qui est des marques, il s'agit - effectivement - de marques qui furent jadis très connues (ex : Sinclair, Amstrad, Commodore, Sega, etc).

Par exemple, il y a 20 ans, Sinclair a été racheté par Amstrad, et Amstrad a arrêté de concevoir et de fabriquer des ordinateurs 8-bits depuis déjà bien longtemps. Tous les e-mails que je leur envoie restent donc pour l'instant sans réponse. Toutefois, un contact professionnel m'a récemment proposé de me mettre en relation avec Alan Michael Sugar (le fondateur et père de l'Amstrad CPC) une fois que ma boite sera officiellement montée. On verra bien.

Pour finir, voici un exemple concret qui illustre ma question.

Je compte reprendre les processeurs SH2 et SH4 développés par la société Hitachi. J'ai donc aujourd'hui un accord de principe de la société Hitachi pour la reprise de ces deux processeurs, étant donné que ces derniers ont plus de 20 ans. Les processeurs SH2 et SH4 font toutefois partie d'un même catalogue de marques intitulé SuperH (d'où le SH des processeurs).

Toutefois, interdiction pour moi d'utiliser ces noms et cette terminologie à des fins commerciales étant donné qu'Hitachi continue à produire des processeurs SHx. Je peux juste, dans ma documentation technique, indiquer que mes processeurs sont rétrocompatibles avec le SH2 et le SH4 d'Hitachi. Je dois donc changer de nom.

Il s'agit là d'une situation assez classique dans le monde des semi-conducteurs.

Après une discussion avec un expert en PI lors d'un récent webinaire, celui-ci m'a bien confirmé le fait que je n'avais nullement besoin de signer un accord de principe avec les auteurs des brevets qui m'intéressent et qui sont aujourd'hui tombés dans le domaine public.

Or, si j'ai bien tout compris, les auteurs de ces mêmes brevets — aujourd'hui à la retraite — veulent surtout qu'on ne les oublie pas. D'où cette idée — qui peut paraître surprenante aux yeux de certains — de vouloir aider gratuitement à la recommercialisation de leur invention...

Par contre, l’expert m'a été fortement recommandé de créer ma propre PI — notamment au niveau des marques — et autour de ces mêmes brevets, plutôt que de vouloir réexploiter ce qui a déjà été déposé par d'autres dans le passé. L’idée qui m’a été suggérée est de lancer de nouvelles marques commercialement actives et ressemblant étrangement à ces anciennes marques aujourd’hui non renouvelées.  

Merci pour votre réponse @olivierChaillot. 

En fait, comme le monde des semi-conducteurs n'est fait que de sociétés qui déposent des brevets, j'ai été obligé de faire un choix assez rapidement, étant donné que je dispose aujourd'hui de suffisamment d'éléments innovants pour en déposer, non pas un, mais bien plusieurs ;). Donc, pour l'instant, j'ai du dû élagué considérablement ma PI afin de me consacrer à mon tout premier dépôt de brevet destiné à faciliter ma première levée de fonds.

Pour la marque, je ne suis pas tellement fan des sondages, car je trouve que cela fait très amateur. Je préfère — et de très loin — me baser sur des études sérieuses pour faire des choix, basés, non pas sur un ressenti personnel, mais bien sûr les pratiques professionnelles en vigueur. Donc, pour l'instant, j'ai décidé de développer mon propre catalogue de marques — puisque c'est la pratique en vigueur — et de ne reprendre les anciennes marques, que si j'arrive à obtenir le consentement officiel de leurs auteurs d’origine (même si ce n'est pas indispensable).

Tout d'abord, merci pour votre réponse.

Oui, c'est exactement la même problématique, puisque juridiquement, cela se base sur les mêmes fondamentaux.

En effet, une application libre n'est réellement libre qu'au niveau de son code source puisque lorsqu'on souhaite réutiliser celui-ci (si la licence est suffisamment permissive : MIT, BSD, etc), le nom commercial associé - qui a souvent été déposé - doit impérativement être changé ou niveau de l'application qui le réexploite (les crédits doivent toutefois indiqués l'origine du code source). 

Je rencontre d'ailleurs cette même problématique au niveau de la partie logiciel de mon projet de société, ce qui m'amène aujourd'hui à avoir la même approche qu'un grand nombre d'industriels (comme Airbus). Pour cela, je n'utilise le code source libre que comme une base de travail que je réécris complètement et une fois que mon application est 100% terminée, je la passe sous un logiciel d'analyse qui me dit s'il trouve des bouts de code provenant de codes sources libres (contenus dans sa base de données). Là, si pour le logiciel d'analyse, on a bien affaire à un travail inédit, je sais que je peux donner un nom spécifique à mon application avant d'envisager de le déposer et de le proposer selon la licence de mon choix. Dans le cas contraire, il me faut réutiliser le nom de l'application et ne proposer mes modifications qu'avec la même licence que celle de l'application d'origine (ex : GCC, FreePascal, etc).

D'accord, ça n'a pas l'air simple, mais c'est intéressant.

Il est à noter que la méthode évoquée précédemment ne fonctionne absolument pas quand on a affaire à du brevet logiciel (USA). En effet, même si le code a été réécrit, il continu à appartenir à son auteur d'origine (ex : le codec XVID, rétro-ingénierie du codec DivX, a été totalement réécrit, mais il utilise en interne des brevets logiciels gérés par le MPEG-LA qui le rende totalement illégal aux USA dans sa version compilée, alors qu'il est parfaitement légal en Europe).

Puisque vous parlez de codecs audio/vidéo, qu'en est-il exactement de la libdvdcss2 ? (Que j'installe pour tous mes clients en leur expliquant pourquoi ce n'y est pas par défaut).
 

Comme le nom du fichier l'indique, il s'agit de la librairie de décodage de la protection CSS que l'on trouve sur tous les DVD du commerce. Cette protection empêche, par exemple, le réencodage dans un autre format  (ex : DivX).

Elle est obligatoire quand on utilise des outils de lecture open-source, car cette librairie n'est pas légale dans certains pays (ex : les USA) où le CSS est protégé par du brevet logiciel. Donc, on est toujours obligé de la proposer "à part", souvent à compiler soi-même, pour pouvoir l'intégrer à un lecteur de DVD. Elle reste toutefois complètement légale (sous sa forme binaire ou via son code source) en Europe où le brevet logiciel n'a pas été approuvé.

Si on veut s'en passer, il faut s'acheter un logiciel de lecteur de DVD dont l'éditeur a payé la licence correspondante (ex : PowerDVD de la société Cyberlink).