Malheureusement, il n'existe pas d'outils magiques, de méthodes miracles. La plupart du temps, il vous faut soumettre vos contrats de travail à un avocat dont c'est le métier (car un contrat de travail reste avant tout un document juridique). Encore faut-il que l'avocat choisi ait les compétences requises pour vous conseiller judicieusement. Ainsi, un avocat spécialisé en propriété intellectuelle n'aura pas le même niveau de compétence - comprendre par là "la même expérience" - qu'un avocat spécialisé en droit du travail.
Comment vérifier la conformité des contrats de travail ?
il y a 7 ans
par
PaulineAubin
- Conformité sur la rédaction : quelles sont les clauses obligatoires ?
- Conformité sur les droits des salariés
- Quels sont les éléments indispensables?
contrat de travail droit du travail ressources humaines
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Bonjour,
Je ne suis pas juriste mais, ayant quelques notions je puis dire que la rédaction d'un contrat de travail nécessite :
- de connaître le droit du travail ;
- d'avoir des connaissance et/ou un accès à la convention collective de branche concerné ;
- de connaître les usages dans le domaines économiques et métiers ;
- ...
Le mieux étant de faire valider le contrat par un juriste, voir un avocat spécialisé en droit du travail/droit social.
Bonjour,
Tout simple, comme dit précédemment, un avocat, c'est son métier. Après spécialisé ou pas, il existe des bases de données de recherches comme Lexis Nexis, qui permettent de trouver les bonnes réponses.
Bonjour,
sans être juriste, j'ai toujours entendu dire que les contrat de travail ne sont pas obligatoire et, qu'à défaut on est en CDI... (peut être est ce une légende urbaine?)
Quoiqu'il en soit, une collaboration repose sur un minimum de confiance, les signataires d'un contrat (de travail ou autre) sont réputés être de bonne foi. Si tu as des doutes sur ton contrat, c'est que tu soupçonnes ton employeur de ne pas être totalement de "bonne foi" avec toi. Ca semble mal parti...
Personnellement, j'aime trouvé les références à la convention collective, mon indice de qualification et ma position, l'intitulé de mon poste et les contraintes particulières (clause de mobilité, de non concurrence,...) et surtout les conditions de rémunération et de temps de travail.
Le site travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/contrat... te donnera des détails précieux.