Comme promis, voici la méthode que je suis quand je suis amené à travailler sur de la propriété intellectuelle. Attention, toutefois, car cette méthode n’est valable que dans l’optique de créer une marque.
1) La création intellectuelle de la marque.
Un bon nom pour une marque est un nom court. Deux à trois syllabes au grand maximum.
C’est également un nom qui doit se prononcer de la même manière, dans toutes les langues. Et pour cela, le secret, c’est l’utilisation de la synthèse vocale.
Je vous invite donc à télécharger le gratuiciel français Balabolka (compatible Windows 8).
Vous le trouverez ici :
www.cross-plus-a.com/fr/balabolka.htm
Ensuite, de lui adjoindre le runtime en 32/64 bits du Microsoft Speech Plateform.
Vous le trouverez ci :
www.microsoft.com/en-us/download/details.aspx?...
Et de terminer par les runtimes des langues (TTS) qui vous intéressent.
Vous les trouverez ci :
www.microsoft.com/en-us/download/details.aspx?...
Je vous recommande d’installer au moins la langue française et/ou canadienne (FR/CA), la langue anglaise et/ou américaine (GB/US), et une langue asiatique au choix (JP/CN/TW, etc.). L’idéal, c’est bien sûr d’installer toutes les langues disponibles (Microsoft en propose 26 et elles sont toutes gratuites).
Ensuite, il vous faut tester les noms que vous avez trouvés dans le synthétiseur vocal afin de voir « comment elles sonnent ». Surprises garanties !
2) L’antériorité juridique.
Dès que vous êtes satisfait de vos marques, il vous faut en faire une liste au format DOC/PDF (pas de DOCX, ni d’ODT, étant donné que ce ne sont pas des formats universels) et la déposer, soit chez un notaire/huissier, soit auprès d’un site spécialisé (dont le coût est beaucoup plus minime, environ 10 €). On peut aussi utiliser les enveloppes Soleau proposées par l’INPI, mais, à ce stade, ce n’est pas indispensable.
Le site que je vous recommande s’appelle CopyrightFrance.
Vous le trouverez ici :
www.copyrightfrance.com/
Cela vous permettra d’avoir une date d’antériorité juridique et d’être ainsi capable de prouver, qu’à telle heure et à telle date, vous étiez bien le créateur de telle ou telle marque. Le site CopyrightFrance se base sur la convention de Bernes de 1886, convention qui a été ratifiée par près de 176 pays sur les 191 des Nations Unies. Vous êtes donc tranquille.
Avant de passer à l’étape suivante, je vous recommande de laisser passer au moins quelques heures, voire une petite journée, étant donné que la date d’antériorité juridique peut être impactée par le décalage horaire de l’endroit où se trouvent les serveurs web sur lesquels vous allez continuer vos recherches (en raison de ce que l’on appelle le droit du sol).
3) Les réseaux sociaux.
À ce stade, nous pouvons commencer à rendre publique notre recherche en utilisant des sites Internet (car le principe fondamental de la propriété intellectuelle, c’est celui de la non-divulgation, du moins tant que vous ne possédez aucune preuve de votre paternité, d’où l’étape précédente).
Il n’y a pas si longtemps de cela nous serions passés directement à l’étape suivante, mais aujourd’hui, les réseaux sociaux ont pris une telle importance qu’une recherche — pour savoir si votre marque y est disponible — s’impose.
Le site que je vous recommande (il est uniquement en anglais) s’appelle Knowem.
Vous le trouverez ici :
knowem.com/
En plus des réseaux sociaux, le site balaye également les marques ainsi que les noms de domaine, mais il est limité aux bases de données américaines (UPSTO pour la propriété intellectuelle).
4) Le nom de domaine.
À présent que vous avez trouvé le nom de votre marque, il ne vous reste plus qu’à savoir si le nom de domaine correspondant est encore disponible.
Le site que je vous recommande s’appelle Gandi.
Vous le trouverez ici :
shop.gandi.net/fr/domain/suggest
Le lien pointe directement sur son moteur de recherche. Je vous invite à ne rechercher que le .COM (c’est l’extension qui attire le plus de monde), le .FR (puisque votre site sera français), et le .NET/.ORG (pour éviter le cybersquatting). Les autres extensions sont réellement facultatives.
Gandi est donc idéal pour votre nom de domaine principal, mais, à l’année, il peut s’avérer relativement couteux si vous achetez plusieurs extensions. Pour ces dernières, vous pouvez tout à fait utiliser le site BookMyName (une branche de Free) qui propose du nom de domaine à prix cassé.
Vous le trouverez ici :
www.bookmyname.com/
5) La recherche de disponibilité.
Le prochain site à utiliser est bien évidemment celui de l’INPI afin de savoir si votre marque existe. Pour cela, l’INPI met à votre disposition un moteur de recherche.
Vous trouverez ici :
bases-marques.inpi.fr/Typo3_INPI_Marques/marqu...
Attention, toutefois, une telle recherche ne suffit pas pour consolider votre choix. Il vous faut impérativement faire faire par l’INPI une recherche sur la disponibilité de la marque choisie, recherche dont le coût est de 80 €.
Vous trouverez ce service ici :
www.inpi.fr/fr/services-et-prestations-domaine...
Une telle recherche vous permettra également de vous crédibiliser devant un juge si votre marque venait à être contrefaite (il sera alors plus enclin à vous écouter, à vous croire, qu’à croire le contrefacteur).
Notez également que le moteur de recherche de l’INPI a régulièrement des problèmes de mise à jour (surtout au niveau des marques européennes et internationales), ce qui explique pourquoi je vous recommande de faire en parallèle une recherche sur le site de l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle), ou WIPO en langue anglaise.
Vous trouverez leur moteur de recherche ici :
www3.wipo.int/branddb/fr/
L’autre intérêt du moteur de recherche de l’OMPI/WIPO, c’est qu’il inclut dans ses résultats les marques ayant déjà existé.
6) Terminé !
Voilà. Nous venons de faire le tour des grandes lignes de la procédure à suivre pour créer une marque. Il ne vous reste plus qu’à sortir de votre compte bancaire environ 200 € pour le dépôt de votre marque en France (pour 3 classes) et un peu moins de 1000 € pour le dépôt de votre marque à une échelle européenne.