Je ne peux que te le recommander ! Tu déposes le nom de la société (marque) ou bien un bloc marque à l'INPI, ca te coûte 200 euros de mémoire, et ça t'évite de stresser le jour où quelqu'un a la même bonne idée que toi !
Pour info, tu peux tout faire en ligne et c'est assez rapide : www.inpi.fr/fr/services-et-prestations/demarche...
Une bonne idée et toujours partagée...
Création d'entreprise
il y a 9 ans
par
SauzetFrederic
J’ai acheté un nom de domaine et j’y ai créé un blog. J’envisage, un jour, de l’utiliser pour ma société.
En attendant, faut-il que je protège quelque chose (par exemple, déposer le nom de la société) ?
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7 réponses
Est-ce que le fait de déposer le nom à l'INPI garanti que ce nom ne puisse pas être utilisé pour la dénomination d'une autre société, qui elle n'aurait pas déposé le nom ?
j'aurais tendance à dissocier le nom de la société du nom du produit ou d'une marque : une société peut utiliser plusieurs marques, et promouvoir plusieurs produits ou services.
Le dépôt INPI est fait en deux temps : 1 tu déposes : 2 tu reçois un certificat d'enregistrement au bout de quelques semaines signé du DG de l'INPI, qui signifie que personne ne s'est opposé à l'enregistrement...
En fait, le dépôt de marque à l'inpi sert surtout en cas de litige : qui était le premier (chronologiquement) sur une catégorie donnée. Parce qu'en plus tu peux déposer une même marque mais pour des catégories différentes. Tout est sur l'inpi.
Bonjour,
Je nuancerai le propos, il y a un réel droit à l'antériorité sur le dépôt.
Si tu l'as créé et que personne d'autre ne l'utilise, si quelqu'un le dépose après tu as un droit dessus.
Par contre, si c'est l'inverse à savoir que tu exploites le nom sans savoir qu'une autre personne l'a déjà déposé tu as un souci.
Le mieux est de vérifier s'il y a déjà eu un dépôt.
www.commentcamarche.net/contents/278-nom-de-dom...
www.jurisexpert.net/conflit-marque-et-nom-de-do...
www.journaldunet.com/ebusiness/expert/54747/mar...
Je nuancerai le propos, il y a un réel droit à l'antériorité sur le dépôt.
Si tu l'as créé et que personne d'autre ne l'utilise, si quelqu'un le dépose après tu as un droit dessus.
Par contre, si c'est l'inverse à savoir que tu exploites le nom sans savoir qu'une autre personne l'a déjà déposé tu as un souci.
Le mieux est de vérifier s'il y a déjà eu un dépôt.
www.commentcamarche.net/contents/278-nom-de-dom...
www.jurisexpert.net/conflit-marque-et-nom-de-do...
www.journaldunet.com/ebusiness/expert/54747/mar...
La protection d'une marque est complexe et pour être valable, cette marque (pour une marque verbale) ne doit pas être descriptive de l'activité, ce qui est possible pour une marque "semi-figurative" donc un logo. L'inpi prendra le dépôt mais peut refuser l'enregistrement (pas de remboursement possible), tout comme la marque peut être enregistrée mais non défendable devant un tribunal car non originale (exemple la marque texto). Bref, le mieux est de te rapprocher d'un prestataire... moi par exemple :-) 06 81 34 47 16
J'approuve à fond le post de Jérôme.
Fais-le ce jour, le nom est dispo, profites en aussi pour créer tes comptes sur les réseaux sociaux afin d'éviter le squatt social (même si tu les actives pas pour l'instant).
Dans mon parcours d'accompagnement à la création, J'ai connu trop de dirigeants qui ont du changer de nom/marque après quelques mois d'activités, après les outils de comm finalisés (site, blog, carte de visite, plaquettes...) suite à la réception, un beau matin, d'un courrier juridique d'une société qui revendiquait la propriété.
Ton logo est bon comme ton blog, fonces à l'e-inpi !
Fais-le ce jour, le nom est dispo, profites en aussi pour créer tes comptes sur les réseaux sociaux afin d'éviter le squatt social (même si tu les actives pas pour l'instant).
Dans mon parcours d'accompagnement à la création, J'ai connu trop de dirigeants qui ont du changer de nom/marque après quelques mois d'activités, après les outils de comm finalisés (site, blog, carte de visite, plaquettes...) suite à la réception, un beau matin, d'un courrier juridique d'une société qui revendiquait la propriété.
Ton logo est bon comme ton blog, fonces à l'e-inpi !
Le dépôt de la marque à l'inpi dans une ou plusieurs classes (choisir parmi la liste bit.ly/1BQoQ4O) ne garantit pas que la marque soit utilisée par un tiers, mais vous en avez alors la propriété ; un recours juridique en contrefaçon de marque est possible.
Le nom de la société est en soi une marque :
vérifier la dispo bases-marques.inpi.fr/Typo3_INPI_Marques/marque...
approfondir auprès des conseillers inpi si besoin
Les autres produits ou services commercialisés par la société sont eux aussi des marques à part entières, qui doivent être enregistrées, si l'on ne veut pas avancer avec des cailloux dans les chaussures :D
Sur ce sujet, il y a des histoires mémorables, parmi celle-là :
www.courrierinternational.com/article/2012/07/1...
Le nom de la société est en soi une marque :
vérifier la dispo bases-marques.inpi.fr/Typo3_INPI_Marques/marque...
approfondir auprès des conseillers inpi si besoin
Les autres produits ou services commercialisés par la société sont eux aussi des marques à part entières, qui doivent être enregistrées, si l'on ne veut pas avancer avec des cailloux dans les chaussures :D
Sur ce sujet, il y a des histoires mémorables, parmi celle-là :
www.courrierinternational.com/article/2012/07/1...
Je confirme ce que dit Charlene. Attention au droit d'antériorité. Même si déposé auprès de l'INPI, si la société n'use pas de la marque, cela peut poser des problèmes pour une action en justice.
Ca y est, grâce à vos réponses, ma marque est enregistrée. Merci et à bientôt pour la suite !