Crédit Impôt Inovation dans les services : l'administration fiscale accepte t'elle l'innovation dans les activités de "services"?
il y a 8 ans par Pascal_Gramont

Bonjour Benjamin, voilà une réponse "experte". Merci. Les dépenses que je souhaite soumettre au SIE sont : "frais de développement info (programmation) d'un site, d'une appli. WEB". L'activité en question est bien une activité de service innovante.

Je manque de détail sur votre cas pour vous donner un avis tranché, cependant bien que les activités que vous évoquez soient éligibles dans l'absolu (dev. informatique), si la finalité est la réalisation d'un site web vitrine ou d'une app mobile en support d'un service innovant alors cela n'est à mon sens pas éligible (l'innovation de service pure est exclue par les textes). La notion de "produit" est prépondérante dans le CII, de même que la notion de prototypage.

Merci pour ta réponse Olivier. Impots.gouv.fr précise pour les TPE (parce qu'il s'agit d'une TPE) : "Ouvrent droit à Crédit impôt les dépenses suivantes .... dépenses relatives à la réalisation d’opérations de conception de prototypes ou installations pilotes de nouveaux produits". Qui ne tente rien n'a rien, mais pas évident!

il y a le texte et l'esprit du texte ... c'est une question fiscale ... qui répond donc à une logique fiscale et non de marché ! si ton expert comptable ne maitrise pas cette procédure, pose la question au fisc ... ou demande à ton expert comptable de la faire ... comme ça il aura au moins appris quelque chose ! c'est quand même lui l'agent du fisc ! il sera alors en mesure de te donner un conseil en évaluant les risques de rejet par l'administration fiscale.
En bout de course, c'est toi qui décide ! diriger c'est arbitrer des risques. Le risque ici est un redressement, sans pénalité si tu argumente ton choix. Mais pose la question d'abord !
Attention, tu dois justifier des investissements que tu portes au crédit d'impôt innovation (relevé de temps, relevé de frais, factures de sous traitants, ... et tout autre élément que tu voudra incorporé). Le champ est assez large, n'oublie pas les dépenses en propriété intellectuelles (marque, dessin et modèles, ...), celles relevant de la mise sur le marché ou celles afférentes aux tests que tu as pu réaliser ...