Dans mon travail actuel, je suis soumis à la contrefaçon de manière quasi permanente. D'ailleurs, j'attaque très régulièrement de grosses sociétés pour contrefaçon. Et la plupart du temps, je gagne. C'est même systématique. La raison ? C'est que la justice française (et américaine) protège avant tout les auteurs et non pas les grands groupes. En fait, la justice — du moins celle en matière de propriété intellectuelle — n'est pas ce quelque chose de « binaire » que vous semblez tous mettre en avant. C’est quelque chose de beaucoup plus subtil qui ne va pas forcément rechercher les réponses à ses questions uniquement dans les textes de loi. En fait, si je gagne systématiquement tous mes procès, c’est que j’ai appris à apporter à la justice tout ce dont elle avait besoin…
Ainsi, pour savoir si nous avons de la contrefaçon dans une marque figurative (et non uniquement textuelle), il suffit de prendre les 10 points principaux du logo d’origine et de les chercher sur son propre logo. Si les différences sont de 2-3 (et moins), nous sommes sur de la contrefaçon. C’est indéniable. Si les différences sont de 5-6, c’est beaucoup plus tendancieux, nécessitant de la part des deux parties l’apport de preuves supplémentaires. Lorsque les différences sont de 8-9, nous sommes sur une création originale. La douane française, avec qui j’ai eu l’occasion de travailler pour certains de mes travaux reproduits à l’autre bout du monde puis réimportés en France de manière totalement illégale, utilise ce principe pour bloquer, à la douane, les produits jugés contrefaits.
Dernier point : surtout, ne vous fiez pas uniquement aux résultats trouvés dans la base de données gratuite de l’INPI et commandez-leur une véritable recherche d’antériorité lorsque vous vous serez arrêté sur un nom. Par ailleurs, je vous invite à élargir vos recherches aux bases de données européennes, voire internationales, car la base de données de l’INPI – à ce niveau-là – est très loin d’être complète.
