Diffamation en cas de simple erreur sur un article ? Quel délai de prescription ?
il y a 7 ans par GuillaumeROBERT

Ah je viens de voir que quand on tape Remi Chenu sur Google, ton site est en 2ème position. C'est sans doute pour ça qu'il voudrait que tu enlèves l'article, qui n'est pas en sa faveur.

Quelque part c'est compréhensible, mais ça ne justifie pas l'accusation, ni la manière de faire.

Sur ce site du gouvernement, ils disent qu'il y a un délai de 3 mois pour la diffamation publique comme le dit @GuillaumeROBERT sauf pour

 des motifs racistes, sexistes, homophobes ou à l'encontre des handicapés

Où c'est un an.

Est-ce que c'est une erreur de ta part, ou quelque chose nous échappe ?

Il n'y a pas besoin de chercher bien loin :

fr.wikipedia.org/wiki/Prescription_en_droit_fr...

Et si je voulais être beaucoup plus précis :

« (...) la durée de prescription de droit commun est passée de 30 ans à 5 ans depuis la loi no 2008-561 du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile. »

Information confirmée par mes deux avocats.

Par contre, attention, il s’agit du droit de prescription civil, et non pénal.

Ok, donc, il vaut mieux éviter de prendre des risques, mais est-ce dans mon cas de la diffamation ?

Christophe, oui, il s'agit du vélo annoncé par Marc Simoncini.. qui se veut être le meilleur vélo du monde mais que personne n'a le droit de tester.

Alors, non, la diffamation est un délit pénal et non civil ! Dans ce cadre, la prescription est de 3 mois (augmenté à 1 an en cas d'une discrimination) fr.wikipedia.org/wiki/Diffamation_en_droit_fra...

Maitre Eolas le rappelle dans son article sur les droits et devoirs d'un blogueur : www.maitre-eolas.fr/post/2008/03/24/905-blogueu... (recherche 'prescription' dans le texte)

De plus, s'il s'agit d'une simple demande de la victime, elle ne tient pas lieu de décision et êtes juge de retirer ou non la page. Vous pouvez lui expliquer la prescription des faits et l'exception de bonne foi en indiquant les liens vers societe.com concernant son ancienne société (toujours défini à entre 6 et 9 salariés sur ce site).

Vérifier qu'un lien vers cette page n'a pas été fait récemment, certains juges concidèrent les liens vers une page diffamatoire comme une republication (et donc une remise à 0 de la prescription). Les moteurs de recherche ne sont pas considérés comme un lien de republication (pas de remise à 0)

Après, s'il n'est pas content du référencement sur Google, il n'avait pas à laisser courrir vos demandes et vos discussions.

InfestedGrunt , ça semble en effet plus clair.

Bonjour,

Pour avoir travaillé sur des cas de diffamations, c'est @Julien_  et @InfestedGrunt qui ont raison.

Et c'est bien une infraction pénale.

fr.wikipedia.org/wiki/Diffamation_en_droit_fra...

Et pour Google, ils vont "déréférencer" si ils ont copie d'un jugement.

Personnellement, je répondais surtout à la question sur le délai de prescription. Non sur la diffamation. En fait, j'ai moi-même une affaire en cours sur du vol de propriété intellectuelle, où il est notamment question du délai de prescription, et mes deux avocats m'ont bien confirmé qu'il était de 5 ans dans ce cas de figure.

ChristopheFantoni là, il ne s'agit pas de propriété intellectuelle. Le délai de prescription est donc bien de 1 an maxi pour la diffamation.

Apparament, vous avez obtenu la réponse à votre question. Et pour moi, c'est l'essentiel.