Afin d'établir une preuve de concept, j'ai besoin de facturer très ponctuellement une entreprise en conservant mon statut de particulier (ne souhaitant pas être auto-entrepreneur). Est-il possible de mandater une société tierce pour réaliser ce service (autre que portage salarial) ?

concept facturation statut juridique
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4 réponses

il y a 8 ans par Julien
Peut être à travers une couveuse ?
www.uniondescouveuses.com/
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il y a 8 ans par AngieFouix
A ma connaissance les couveuses proposent des contrats CAPE et fonctionnent en partie comme du portage : tu as un contrat + des frais de gestion.
La solution de l'auto-entreprise est alors plus rentable si on ne souhaite pas bénéficier de l'accompagnement de la couveuse.

En tant que particulier, je ne connais pas d'alternative.
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il y a 8 ans par CyrilBarreteau
J'avais regardé les possibilités des couveuses mais pour un one shot, cela reste encore assez contraignant même si bien plus light qu'une démarche de création pure !

Dommage que le portage salarial ne puisse s'effectuer sur une activité de négoce...
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il y a 8 ans par olivierChaillot
Qu'est-ce qu'une "preuve de concept" qui plus est "par une facturation" ? c'est une nouvelle façon d'assurer la propriété intellectuelle d'un projet ? Pour ta gouverne, une fois rendu public et quel que soit le moyen, une invention n'est plus brevetable et sa protection intellectuelle est fortement amoindrie ... Je ne sais qui t'a conseillé ...
Sais-tu qu'il des outils comme celui-ci : www.inpi.fr/fileadmin/mediatheque/pdf/INPI_Pre-... qui te permettrait de faire appel à des experts : dubitare.fr/pages/diagnostic-propriete-intellec... ...
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il y a 8 ans par Pascal_Gramont
Bonjour, le mandat de facturation est en effet possible, à vérifier si toujours le cas. L'entreprise qui facturera à ta place se commissionnera sur le montant facturé. Logique puisqu'elle déclarera des revenus supplémentaires imposables.
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