La question semble très courante et pourtant les réponses sont très pauvres sur le net.
Je ne parle pas d'apport en nature, mais d'ouvrir l'actionnariat d'une SAS à une personne qui peut et souhaite apporter ses compétences à l'entreprise. Peut-on l"'imposer" à ses co-actionnaires et les diluer ? Existe-t-il une solution simple ?
Merci pour vos retours d'expériences et conseils.
9
8
8 réponses
je suis d'accord avec frédéric et Sébastien. On peut tout imaginer, mais attention: il y a probablement des statuts ou un pacte d'actionnaire en place et il convient de le respecter. Ensuite il peut y avoir pas mal de manières de faire, comme l'émission de BSA ou BSPCE qui vont permettre à la personne de collaborer et à terme de bénéficier de parts dans la boite. L'intérêt alors est que ces Bons sont délivrés avec des conditions qui permettent de maitriser une dérive du dit collaborateur. Rien de pire que de faire entrer un actionnaire pas cher qui promet beaucoup mais qui finalement ne fait rien.... et cela existe bien plus souvent que l'on ne le croit.
Merci beaucoup Xavier, je vais creuser l'idée des BSA (et me renseigner sur les BSPCE)...
Je ne sais pas si cela réponds à la question, mais on peut imaginer faire rentrer un associé à 1 part et convenir d'une rémunération qui sera laissée en compte courant et réintégrée sous la forme d'une augmentation de capital, mais cela implique de payer les charges sociales sur la dite rémunération qui n'est pas neutre financièrement.
Pour ce qui est de l'imposer à ses associés:
- les statuts définissent les règles
- s'ils ne sont pas d'accord, quelles sont les motivations? sont-elles pertinentes? peut-être faudra-t-il faire un choix?
Question subsidiaire, est-ce pour développer le même projet ou ces compétences sont pour développer un autre projet / pivoter la structure?
Pour ce qui est de l'imposer à ses associés:
- les statuts définissent les règles
- s'ils ne sont pas d'accord, quelles sont les motivations? sont-elles pertinentes? peut-être faudra-t-il faire un choix?
Question subsidiaire, est-ce pour développer le même projet ou ces compétences sont pour développer un autre projet / pivoter la structure?
Merci Sébastien, c'est une option intéressante en effet... Les jeunes entreprises innovantes qui créent de l'emploi doivent pouvoir réduire les prélèvements obligatoires sur les salaires, c'est peut-être une possibilité.
Concernant "imposer", je veux dire d'un point de vue juridique, car sur la forme, je n'ai pas de doute sur un consensus.
Pour ta dernière question, dans des entreprises petites et moyennes, l'arrivée d'une personne très compétentes impacte forcément la statégie de la boite de mon point de vue... Donc oui, ça va forcément faire bouger les lignes si cela se réalise.
Concernant "imposer", je veux dire d'un point de vue juridique, car sur la forme, je n'ai pas de doute sur un consensus.
Pour ta dernière question, dans des entreprises petites et moyennes, l'arrivée d'une personne très compétentes impacte forcément la statégie de la boite de mon point de vue... Donc oui, ça va forcément faire bouger les lignes si cela se réalise.
Chez DUBITARE nous avons créé un "conseil stratégique" qui regroupe des personnes qualifiées, non actionnaires, expertes reconnues dans leur domaine, que nous réunissons périodiquement pour recueillir leur avis, remarques, critiques, suggestions, ... et nous éclairer sur la manière dont ils voient la construction de demain et la manière dont nous pouvons nous y insérer ...
Riche d'enseignement réciproque ... si tu veux en savoir plus, tu n'hésites pas ...
Riche d'enseignement réciproque ... si tu veux en savoir plus, tu n'hésites pas ...
Bonjour,
au trois réponses que tu as reçues, je propose d'ajouter l'aspect humain. Présenter le candidat, ses atouts, sa personnalité, créer un petit événement avec une rencontre (ne serait-ce qu'un café, petit déjeuner… ou café en début d'après-mid…) et laisser les personnes échanger entre elles puis l'idée faire son chemin chez les co-actionnaires décideurs –plutôt que d'imposer– (s'ils ne sont pas plusieurs centaines de co-décideurs ? ^^ )
Qu'en penses-tu ?
au trois réponses que tu as reçues, je propose d'ajouter l'aspect humain. Présenter le candidat, ses atouts, sa personnalité, créer un petit événement avec une rencontre (ne serait-ce qu'un café, petit déjeuner… ou café en début d'après-mid…) et laisser les personnes échanger entre elles puis l'idée faire son chemin chez les co-actionnaires décideurs –plutôt que d'imposer– (s'ils ne sont pas plusieurs centaines de co-décideurs ? ^^ )
Qu'en penses-tu ?
Merci Joyce,
Le côté humain ne m'inquiète en rien à ce stade... Même si on parle un peu d'argent, les sommes en jeu permettent de rester intelligents ! Le terme "imposer" doit se lire sous son aspect juridique...
Le côté humain ne m'inquiète en rien à ce stade... Même si on parle un peu d'argent, les sommes en jeu permettent de rester intelligents ! Le terme "imposer" doit se lire sous son aspect juridique...
Bonjour !
Pourquoi ne pas imaginer un système en 3 temps :
1) Monter un statut d'apporteur d'affaire indépendant le temps de voir ce qu'il vaut !
2) Si tout est OK, l'intégrer dans la structure en tant que salarié
3) et si toujours OK, l'intégrer dans l'actionnariat, mais là, les règles juridiques doivent être respectées.
Cdlt
Pourquoi ne pas imaginer un système en 3 temps :
1) Monter un statut d'apporteur d'affaire indépendant le temps de voir ce qu'il vaut !
2) Si tout est OK, l'intégrer dans la structure en tant que salarié
3) et si toujours OK, l'intégrer dans l'actionnariat, mais là, les règles juridiques doivent être respectées.
Cdlt
Merci, c'est une option en effet... néanmoins quand la question se pose de l'intégrer dans le tour de table c'est que je n'ai plus de doute sur sa valeur :)
Oui, effectivement, je me doute. L'actionnariat a du bon quand tout marche et que les dividendes sont là, mais c'est plus compliqué quand il faut remettre au pot pour manque de trésorerie, là seulement là, on connaît ses coactionnaires....
Bonjour,
Il y a la solution de l'apport en industrie également, si c'est le cas. Le nouvel actionnaire arrive avec "une chose" (développement, actif) qui est valorisé au capital. Sauf erreur, cela demande la validation d'un commissaire au compte, au moins dans certains cas.
Il y a la solution de l'apport en industrie également, si c'est le cas. Le nouvel actionnaire arrive avec "une chose" (développement, actif) qui est valorisé au capital. Sauf erreur, cela demande la validation d'un commissaire au compte, au moins dans certains cas.
Merci Etienne ! Effectivement, je parle dans la question "d'apport en nature" mais on parle en général d'apport en industrie... Et cela nécessite un commissaire aux apports avec un coût annoncé d'environ 1.000 euros.
Cela dépend de tes statuts ou de ton pacte:)
As-tu prévu un plan d’intéressement ? Dans ce cas, il peut entrer dans le cadre d'un BSPCE ou BSA ?
Sinon, 2 solutions ( en tenant compte des modalités de préemption et d’agréablement prévues dans tes statuts):
- Augmentation de capital pour le nouvel arrivant en intégrant une prime d'emission
- Cession d'actions conjointe (Droit de Sortie Conjointe proportionnelle).
Dans le 1er cas, il faudra tenir compte de la fiscalité sur la plu-value réalisé et des frais (greffe, publications).
As-tu prévu un plan d’intéressement ? Dans ce cas, il peut entrer dans le cadre d'un BSPCE ou BSA ?
Sinon, 2 solutions ( en tenant compte des modalités de préemption et d’agréablement prévues dans tes statuts):
- Augmentation de capital pour le nouvel arrivant en intégrant une prime d'emission
- Cession d'actions conjointe (Droit de Sortie Conjointe proportionnelle).
Dans le 1er cas, il faudra tenir compte de la fiscalité sur la plu-value réalisé et des frais (greffe, publications).
Merci pour ta réponse :)
Le plan d'intéressement, c'est quand on a des salariés, non ? Je vais creuser tes 2 options !
Le plan d'intéressement, c'est quand on a des salariés, non ? Je vais creuser tes 2 options !
La solution de Sébastien semble bonne, mais quant à "imposer" quelque chose à tes co-actionnaires, tout dépend de ce qu'il y a d'écrit dans ton pacte d'actionnaire.