Est-il possible pour un salarié de sous-traiter tout ou partie de son travail ?
il y a 7 ans par LaurentLEMERRER

Merci usercentric pour cette réponse. Je vois bien la mise en œuvre autour du statut d'auto-entrepreneur, en revanche comment cela fonctionne t il dans le cadre de l'intrapreneuriat ?

Pour l'intrapreneuriat (mouvement récent), il faudrait en discuter avec le réseau des Hacktivateurs, et plus particulièrement Olivier Leclerc 

Le problème, c'est que l'embauche des micro-entrepreneurs (qui correspond au nouveau nom des autoentrepreneurs) par une société - qu'elle soit commerciale ou non - en lieu et place d'un CDD ou d'un CDI (pour renforcer son personnel en lui sous-traitant, par exemple, une partie de son travail), est quelque chose de totalement illégale. D'ailleurs, il suffit qu'un micro-entrepreneur insatisfait remonte cette pratique à l'inspection du travail et vous avez immédiatement droit à la visite d'un gentil inspecteur. Pour que cette idée soit légale, il faudrait que le micro-entrepreneur soit embauché directement par l'entreprise cliente, et non par l'entreprise sous-traitante.

Merci Christophe pour cette analyse. Le sujet posé ici est celui de la sous-traitance par ce que j'appellerai un salarié-employeur.

En ce qui me concerne, il s'agit là d'une situation que j'ai déjà eu l'occasion de vivre au quotidien. En effet, j'ai enseigné durant 3 ans dans des écoles privées, et à chaque fois on me demandait de monter d'abord une petite autoentreprise à laquelle l'école sous-traiterait l'enseignement de certaines de ses matières, histoire de simplifier la comptabilité, tout en payant beaucoup moins de charges. Et je l'ai toujours refusé, poussant systématiquement les écoles à m'engager en CDD. Résultat : lorsque je suis arrivé en fin de contrat, j'ai été voir un inspecteur du travail qui m'a bien confirmé que l'embauche des autoentrepreneurs par les sociétés, en lieu et place des CDD/CDI, était totalement illégale.

Merci Olivier pour ta contribution. Tout réside bien dans la façon d'engager la commande.

Donc, dans la question, il n'y a pas les informations permettant de répondre plus précisément ...

Merci Olivier pour cette relance. Voici un cas de figure : un salarié en CDI avec statut de cadre ou assimilé, dans un poste d'accompagnement au changement qui requiert des connaissances normatives et techniques, des compétences rédactionnelles et relationnelles. La part visible de ce travail portant surtout sur la dimension relationnelle, la partie rédactionnelle étant partageable avec une personne compétente fonctionnant en free-lance, et ce mode collaboratif pouvant optimiser le ration temps de travail alloué / qualité des livrables, je me demandais s'il était possible de sous-traiter cette dernière. Désolé si l'énoncé n'est pas clair. Le modèle auquel je pense se rapprocherait de celui d'un "cabinet ministériel".

ce qui est bien avec la folie administrative française c'est que la dénomination "cadre" recouvre soit/et une fonction soit/et un statut ... ce qui n'a rien à voir et ne donne pas les mêmes prérogatives au titulaire de ce "titre" ;)

Si c'est un statut, c'est pour cotiser à la retraite, pas pour prendre des initiative ! et encore moins commander pour le compte de l'entreprise ;)

Merci Floriane. Effectivement le respect de la confidentialité est un risque à prendre compte. Mon idée première sous-entendait que cette sous-traitance s'organisait autour de personnes référencées.

Effectivement si le gérant ou l'entreprise cautionne et valide les sous-traitants ça enlève une problématique.

J'avoue etre curieuse de savoir comment on peut rémunérer la personne sous-traitante pour la peine.