Ethique skiller
il y a 6 ans par AurelieMarchal

Effectivement, c'est écrit "l'Utilisateur accepte que Skiller ou que tous tiers puissent reproduire et représenter librement les questions génératrices de Contenus sur des plateformes tierces (ex : Facebook, Twitter, Linkedin)." et c'est ça qui ne me convenait pas. Je le saurai dorénavant...

Merci pour cette précision!

D'un point de vue légal, la CGU de Skiller reste malheureusement illégale. En fait, un texte ne peut être reproduit « en l'état » que s'il fait l'objet d'un contrat nominatif entre son auteur et le représentant d’un site web qui agit comme éditeur. Nous lui cédons ainsi le droit de reproduire nos textes, peu importe le moyen, moyennant ou non rémunération, à partir du moment où un contrat de cession de droit est signé pour une période bien déterminée (cf. droit de propriété intellectuelle).

Donc, légalement, un texte publié par un auteur sur Skiller doit rester sur Skiller. Il ne peut pas être republié ailleurs sans votre consentement. Vous avez donc bien fait de vous inquiéter.

C'est bien ce qui est ecrit :

La reproduction et la représentation seront alors limitées à la simple question posée par un Utilisateur. Tous les contenus subséquents resteront sur Skiller.

Non, car il n'y a pas de contrat de cession de droit. Un contrat de cession de droit, c'est quand vous autorisez un tiers à reproduire votre contenu pendant une durée clairement déterminée. Et reproduire un contenu, c'est le reproduire en masse. En clair, cela veut dire que si un site web (représenté par un tiers, donc) autorise tous ses internautes enregistrés à reproduire en masse le contenu posté par d'autres internautes (par exemple, en autorisant sa diffusion sur les réseaux sociaux), il se positionne légalement comme étant un éditeur. C'est en ce sens que les CGV de Skiller sont dans l'illégalité étant donné que l'édition est une profession hautement réglementée (exemple : obtention d'un numéro ISBN, dépôt légal à la BNF, présence de mentions obligatoires, etc).

Pour que Skiller soit en totale conformité avec la loi, il faudrait que l'option de republication sur les réseaux sociaux soit réservée uniquement à l'auteur du message initial, et non aux autres. Ensuite, il faudrait le stipuler clairement dans les CGU.

Pour finir, certaines phrases de ces CGU doivent entièrement être réécrites, toujours pour être en totale conformité avec la loi. Par exemple,  celle-ci :

"Toutefois, une copie cache sera gardée jusqu’à la prescription prévue par les lois pénales."

Non seulement, elle est très vague (d'un point de vue légale, il faut préciser le nombre d'années, la prescription légale tournant le plus souvent autour de 5 ans), mais en plus elle substitue Skiller au travail de l'hébergeur. En effet, ce n'est pas à Skiller de conserver une copie de tous les messages postés sur le site, mais bien à l'hébergeur. C'est lui qui fait les copies de sauvegardes des bases de données. C'est donc lui que la justice démarchera pour obtenir toutes les preuves nécessaires.

Je suis entièrement d'accord avec vous. @AurelieMarchal a bien fait de s'inquiéter de voir son texte publié sur les réseaux sociaux et ce sans qu'elle ait donné son consentement. Légalement, la seule qui pouvait le faire, c'est elle-même.

@PascalW effectivement, il y a un souci. @oimoci ?

Peut être, alors, est-il possible d'aller vers ma proposition dans ma première réponse qui est de dire :

il existe la possibilité du refus par un skillos que sa question puisse être partagée (ce que je trouve tout à fait juste au regard des souhaits du skillos de partager mais pas trop non plus :) ) et que ce soit mentionné dans les CGU :)

Tout d'abord, toutes mes excuses à @AurelieMarchal pour cet incident.

Nous sommes effectivement sur un point très compliqué.

Si on veut respecter scrupuleusement la loi, on ne publie rien, même pas sur Skiller, sans contrat de cession de droit d'auteur à chaque post. Concrètement, cela signifierait une signature électronique sécurisée d'un contrat de quelques pages à chaque fois. Pas très 2.0 !

En fait, on a déjà vécu quelques fois le cas où un(e) membre ne souhaitait pas que sa question soit partagée sur les autres réseaux sociaux. En le stipulant simplement dans les "compléments" de la question, cela règle une partie du problème mais ne garantie pas que la question ne soit pas partagée un jour.

Techniquement, on peut imaginer une approche complexe type Facebook, qui permet de gérer plusieurs niveaux de confidentialité, mais cela n'empêchera jamais qu'un "ami" fasse une copie d'écran d'un de vos posts pour le partager à son tour.

Pour finir, il y a la raison d'être de Skiller qui est de partager des conseils professionnels en mode collaboratif. Nous avons mis très longtemps avant de créer la possibilité  d'envoyer et de recevoir des messages privés car la priorité a clairement été donnée au partage depuis le début. Aujourd'hui, nous en sommes à environ 20.000 "utilisateurs actifs" par mois (d'après Google) et peut-être devrait-on repenser notre approche sur ces sujets complexes. Je reste pleinement à votre écoute. 

Jérôme