Pour les droits (d' accise), il faut demander à Saint françois ...
en ce qui concerne la TVA, tu es en intracommunautaire ... voit avec ton comptable sur la procédure à utiliser.
Export de vin et droit d'accise
il y a 7 ans
par
BYSP
3 réponses
Il faut voir avec les douanes... du pays d'exportation (alcool, huille et pétrole ayant un staut spéciale au sein de l'UE)... www.douane.gouv.fr/articles/a10960-circulation-...
Selon le pays les démarches sont plus ou moins... contraigantes... il faut être sur place ou avoir quelqu'un dans le pays pour facilité les démarche ou passé par un mandataire
A++
Bonjour,
Vous devriez vous rapprocher d'un avocat en droit des affaires.
Bonne journée.