Un jour un client m'a demandé de ne pas mettre de temps sur la facture, pour éviter de tomber sous la loi du "salariat déguisé".
Du coup, j'ai pris l'habitude de ne plus mettre de temps, et de facturer "Une application web" par exemple.
Maintenant je me demande quand même où est la limite en travail indépendant et salariat déguisé. Une femme de ménage facture à l'heure par exemple, ça ne pose pas de souci...
Donc est-ce que ces aspects rentrent en compte :
- volume horaire (si je travaille 10h/semaine ou 35)
- durée de la mission (mission d'une semaine ou mission de 6 mois)
- statuts de l'entreprise (auto-entrepreneur ou SAS)
- nature de la prestation (activité ponctuelle vs activité permanente)
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