Je révise notre modèle de contrat de travail et anticipe un déménagement futur de notre (seul) établissement de Toulouse à Toulouse.
contrat de travail juridique mobiliteBonjour,
si je me fis à mon expérience, cela ne correspond pas à une clause de mobilité. Les clauses de mobilité (que j'ai vu) s'appliquaient entre établissement différents.
Une façon "élégante" de s'affranchir de la question est de dire que le lieu d'emploi du collaborateur est fixé par son ordre de mission.
Ainsi, même si j'étais rattaché administrativement à mon agence de Toulouse, je signais un BAM (Bon d'Affection de Mission) annuel pour opérer sur Pau.