en préalable tu devrai voir avec un CPI (conseil en propriété intellectuelle) pour valider les titres de propriété et les droits de chacun ... ensuite, et en fonction du résultat, il pourra t'accompagner tout d'abord dans une démarche en approche directe (courrier par un pro mettant en évidence les risques pour l'autre et agitant l’épouvantail d'une action en justice et de ses conséquences) en général ça suffit ...
tu peux appeler Marianne LEFEVRE de ma part (0561475617) elle te sera de bon conseils ...
bon courage
Je cherche un avocat spécialiste en protection de propriété intellectuelle (nom d'entreprise usurpé) sur Bordeaux.
il y a 8 ans
par
FlavienBrail
Mes parents ont un concurrent qui c'est monté à 50Km de chez eux avec exactement le même nom qu'eux, après sommation avec une lettre d'un avocat l'entreprise n'a fait que rajouter en tout petit le nom de la ville d'installation sur son logo. Plusieurs des clients de mes parents ont cru qu'ils avaient ouvert un second magasin, sachant que la juridiction compétente est le tribunal de Bordeaux et qu'ils n'ont aucuns contact là-bas. Merci d'avance pour vos infos!
avocat concurrence droit equitation protection intellectuelle
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5 réponses
Merci Olivier, le nom de leur entreprise est protégé à l'INPI depuis longtemps (et ils sont à jour du paiement de leurs cotisations), le 1er courrier a été envoyé afin de les inciter à faire le nécessaire pour pas qu'il y ai de conflits et que si il ne faisait rien la suite se ferait au tribunal, il a simplement changer le nom sur son logo et à rajouter le nom de la ville (en l'occurrence : Agen), mais pas au greffe du tribunal , leur avocat leur a précisé qu'on est pas sur de gagner (car en droit rien n'est sûr) mais qu'il y avait de fortes chances, sachant que la structure concurrente est une SARL au capital de 10000 euros.
Bonjour,
J'ai plusieurs avocats spécialisés sur le sujet dans mes contactsmais, ils ne sont pas sur Bordeaux. Si vous n'arrivez pas trouvez je peux vous communiquer leurs coordonnées.
Frédéric Libaud, Expert en Numérique
www.libaudfrederic.fr | blog.libaudfrederic.fr
J'ai plusieurs avocats spécialisés sur le sujet dans mes contactsmais, ils ne sont pas sur Bordeaux. Si vous n'arrivez pas trouvez je peux vous communiquer leurs coordonnées.
Frédéric Libaud, Expert en Numérique
www.libaudfrederic.fr | blog.libaudfrederic.fr
Merci Frédéric, leur avocat est spécialiste du droit d'entreprise mais pas de la protection intellectuelle, pour l'instant ils cherchent un contact sur le barreau de bordeaux, mais merci pour le tuyau! ;-)
@FlavienBrail, je ne dis pas que rien n'a été fait, qu'avoir recours à telle ou telle solution est meilleure qu'une autre ... et ne me permettrais en aucun cas de faire une consultation ou un diagnostic via ce site (bien qu'étant habilité par l'INPI pour réaliser les diagnostics PI), je te conseille juste de te faire aider par un(e) professionnel(le) ... car la formulation que tu utilises pour décrire ton problème semble indiquer que tu fais seul ... ou bien, si tu as déjà un conseil spécialiste, continu avec lui et ta question n'a pas d'objet ...
Donc, si ta question est fondée et que tu n'a pas de conseil pour t'accompagner dans ce conflit, je réitère mon premier commentaire et te conseille de contacte Marianne ...
Donc, si ta question est fondée et que tu n'a pas de conseil pour t'accompagner dans ce conflit, je réitère mon premier commentaire et te conseille de contacte Marianne ...
ok merci! (c'est effectivement un coup de main pour mes parents qui sont seul pour cela (sans parler de leur avocat)
J'ai toujours penser qu'il vaut mieux s'adresser à un(e) qui sait qu'à plein(s) qui cherchent !
Les CPI sont surtout utiles au moment du dépôt des brevets et marques. Pour le contentieux ils sont assez chers (pour ne pas dire très chers). Et puis il fat savoir que c'est également l'un des types de contentieux (marques commerciales) qui peut durer très longtemps, les avocats faisant souvent traîner la procédure (pour une question d'honoraires souvent). Dans ce cas d'espèce, il est important de savoir où on met les pieds avant de se lancer dans un contentieux long, onéreux et malgré tout aléatoire (il n'est pas rare de voir des demandes reconventionnelles adverses pour procédure abusive). Il faut donc peser le pour et le contre. Le pour c'est la proximité géographique, les caractéristiques essentielles du nom, et le risque de "détournement de la clientèle". Si pour les deux premiers il est relativement facile d'avoir des éléments, pour le dernier c'est un peu plus compliqué (sauf à avoir des témoignages de clients qui se sont laissés abuser). Mais quelques clients ne suffisent pas toujours à caractériser un préjudice commercial qualifiable et quantifiable. Raison de peser le pour et le contre. Pour information je suis médiateur agréé inter-entreprises, par le Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris, 1er centre français de médiation inter-entreprise. j'interviens fréquemment dans ce type de litige. L'intérêt d'une médiation réside dans sa confidentialité et son encadrement en coût et durée. Ne faisant pas personnellement de prosélytisme, vous pouvez essayer de vous adresser à des structures de médiation sur Bordeaux. Il s'agit là peut être d'une voie intéressante avant une procédure judiciaire qui est toujours longue et aléatoire. A votre disposition le cas échéant (0675868159 ou xaviergilleron@lexconsulting.fr)
La médiation est une solution à envisager effectivement ... mais elle ne dispense pas d'avoir un dossier argumenté ... et là, l'avis d'un professionnel me semble pertinent ...
Le dossier argumenté doit effectivement permettre de peser le pour et le contre, sauf si on veut en faire une affaire de principe...les avocats adorent les affaires de principe également :-) Ce type de contentieux est plus fréquent qu'on ne le pense. Mais il faut réellement quantifier les risques avant de s'engager sur une procédure judiciaire.
Il y a un annuaire sur le site de l'INPI
tu affiches l'annuaire sur le mur, tu prends une fléchette ... tu la lance un peu fort vers l'annuaire les yeux fermés ...et tu choisi l'heureux nom que tu viens d'épingler ... parce que la fléchette elle connait forcément les spécialités de chacun(e) sur la liste ;)