«Quand il y a une innovation, les Américains en font un business,les Chinois la copient & les Européens la réglementent..» Emma Marcegaglia
Et la France passe à coté...
Le boom des fablabs et le projet de loi relatif à l'imprimante 3D, qu'en pensez-vous ?
il y a 7 ans
par
JoyceMarkoll
Bonjour,
Les projets de Fablabs et l'augmentation de leur nombre en France se remarquent jusque dans les campagnes reculées (comme la mienne, un coin à l'est de l'Ariège). Parallèlement, le gouvernement prépare un projet de loi sur l'imprimante 3D et son utilisation.
Voici des infos: www.nextinpact.com/news/101921-une-proposition-...
www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion...
sur les Fablabs en France : www.fablab.fr/ en Occitanie : fedlab.fr/
et un hackaton impliquant l'imprimante 3D auquel j'ai participé la semaine dernière (un peu d'auto-promotion en passant ;-) )
orditux.org/aol/2016/10/29/hackaton-fabrikarium...
Qu'en pensez-vous ? En voulant légiférer (sous le prétexte d'un gus aux US a fourni un plan d'impression 3D pour une arme de poing utilisable), le gouvernement ne risque-t-il pas de mettre les pieds dans le plat et de restreindre ou stopper l'innovation et la créativité ?
#assemblée_nationale créativité fablabs impression 3d innovation
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Je viens de lire les 4 articles.. il y a rien d'étrange ou d'anormale..le droit français est un droit écrit.. qui se doit d'être exhaustif..donc ces 4 articles intègrent les impressions 3 d dans le droit le plus normalement possible..l'impression 3 D n'est pas hors du droit... rien de bien révolutionnaire ou scandaleux ici..
Bonjour Arnaud, pour ma part je trouve curieuse la manière dont c'est formulé. En particulier:
"L’imprimante 3D est autorisée à des fins privées"
Là, il y a deux choses : "l'imprimante 3D est autorisée", ce qui implique que leur existence même pourrait être éventuellement interdite (il serait question de l'objet, pas de l'usage) ensuite "à des fins privées". Ben non, je connais un Fablab, rencontré au festival des fablabs à Toulouse en mai dernier, pour citer cet exemple, qui en tant que fablab privé, entrepreneurial, a produit un crâne en 3D représentant les radiographies scannées du crâne d'une petite fille qui allait être opérée, et ce, à la demande des chirurgiens. Dans cet exemple, il s'agit de tout autre chose que "des fins privées".
Ce que je crains, avec leur idée de légiférer sur ce qui est autorisé, est que cela mette le champ d'action des fablabs dans un genre de camisole juridique (puis-je faire ceci ? puis-je faire cela ? est-ce que j'enfreins la loi si je reproduis une pièce d'un objet parce qu'elle est cassée et que c'est coûteux ou impossible à remplacer ? vais-je me retrouver au tribunal si en innovant quelqu'un du groupe imagine quelque chose qui existe plus ou moins déjà et qui est sous brevet ?).
Il s'est déjà produit à plusieurs reprises que l'association April lance des alertes sur ces listes vis-à-vis de projets de loi liberticides tant pour les internautes que pour les Logiciels libres. Je ne suis pas sûre qu'il y aie une fédération aussi active pour les Fablabs.
Qu'en pensent les Skillers ? Est-ce un projet de loi à suivre de près ? Pensez-vous à des Fablab près de chez vous et que vous connaissez ?
Non Joyce il est écrit " L’imprimante 3D est autorisée à des fins privées pour la production d’objets licites"....prendre la moitié de la phrase lui retire tout son sens.. donc la technologie n'engendre pas le droit de faire des objets illicites sous prétexte de cette nouvelle technologie .je ne vois toujours pas le problème...
Petit compléments aux autres réponses : Le principe du droit français est que tout ce qui n'est pas interdit est autorisé ... Je sais, ça parait surprenant parce que beaucoup de gens ont pris la mauvaise habitude de raisonner à l'envers et de s'interroger à savoir si quelque chose est autorisé ... alors qu'il faut s'interroger à savoir si ce n'est pas interdit ...
Il peut donc paraitre normal qu'un "trou dans la raquette" puisse être comblé ...
Il est toutefois étonnant que nos législateurs le fasse en "avance de phase" ! la loi étant traditionnellement en retard sur les pratiques !
Pour le reste, quelle que soit ton activité, tu dois respecter les lois sur la propriété intellectuelle, rien de spécifique pour les imprimantes !
Bonjour,
Que je sache la fabrication d'armes en France est soumises à autorisation.
Comme à leurs habitudes, les politiques légifère histoire de rajouter des couches qui de toute façon à la finale peuvent s'avérer contradictoires voir inutiles.
De plus, pour autant que je sache et que j'entende, pas besoin en France d'avoir un Fablab et une imprimante 3D pour se procurer une arme ! ça circule dans tous les sens, devant les yeux de tous, ça fait des victimes, ça détruit une partie de notre jeunesse et ça c'est désolant !
Dans un cas plus général, on s"Américanise", on légifère sur tout et n'importe quoi !
Il n'y a rien de surprenant dans ce projet, d'ailleurs je pense que le mieux est de se rapprocher des députés ou de son député et d'en discuter avec elle/lui !
L'innovation ne sera en aucun cas restreint ou stoppé, la créativité non plus.
L'impression 3D est un risque pour la propriété intellectuelle, de la même manière que la mise à disposition du grand public de graveur de CD la était en son temps. En tant que propriétaire d'imprimante 3D et de scan 3D, je sais qu'il est facile de créer une copie sans demander l'avis à l'ayant droit. Avoir la loi réaffirmant la primauté de la propriété intellectuelle c'est le minimum que peut faire la société. En tant que créateur, c'est à moi de choisir sous quelle licence je diffuse mes créations.
Etant dans l'industrie aéronautique, je préfère que les responsabilités soient à l'imprimeur et non pas à l'ayant droit du design, les caractéristiques techniques sont intrinsèques au process d'impression et à la qualité de sa réalisation...