ChristopheFantoni

Migration entre une micro-entreprise et une SAS : ce qu’il ne faut surtout pas oublier.
il y a 6 ans par ChristopheFantoni

Bonjour à tous,

Dans le cadre de la commercialisation de mes premiers produits électroniques prévue pour la fin de cette année ;), je suis en train de mettre en place une première phase de transition entre ma micro-entreprise et la SAS que je compte créée dans les prochains mois. Et pour ce faire, je souhaiterais ne rien oublier, étant donné que depuis deux ans mon activité se limitait à de la recherche et développement et à de la prestation de services. Là, je compter monter d’un cran en devenant véritablement fabricant (afin d’exploiter commercialement mon travail en R&D).

Je sollicite donc la communauté Skiller pour avoir une idée beaucoup plus précise des procédures administratives que je vais devoir suivre dans le cadre de ce changement majeur.

D’avance merci pour vos réponses.

Cordialement,

Christophe Fantoni

administratif industrie micro-entreprise migration sas
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1 réponse

olivierChaillot
il y a 6 ans par olivierChaillot

bonjour @ChristopheFantoni ... la question est complexe ! pas simple d'y répondre ! au mieux pourrais-je peut-être ouvrir des piste de réflexion que tu devra creuser ...

n'as tu pas intérêt à simplement fermer la micro entreprise et à récupérer à ton nom l'ensemble des actifs pour les apporter à la SAS ? évitant ainsi les problèmes de transformation ?

en ce qui concerne l'apport, plutôt qu'un commissaire aux apports (coût, temps, difficulté à évaluer de l'immatériel, ...) n'aurais tu pas intérêt à apporter en travaux livrés à soi-même le travail fait avant la création ... valeur constatée par l'ensemble des actionnaires de la SAS en AG ... puis amorti sur plusieurs années, faisant monter en parallèle tes comptes courants, CC que tu monte en capital ensuite (prévu dans un pacte d'actionnaires)

une telle solution n'est pas courante mais bien pratique pour valoriser le travail fait par ceui qui a les idées et les années de travail en amont et rééquilibrer le rapport de force avec ceux qui apporte la fraiche ;)

NB : la grande majorité des comptables n'aiment pas ... c'est plus rassurant (au sens de l'assurance professionnelle) de faire appel à un commissaire aux apports ... si problème c'est lui et son assurance qui couvrent ...

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ChristopheFantoni
il y a 6 ans par ChristopheFantoni

Merci pour cette première réponse qui va dans le sens de ma réflexion actuelle.

En effet, à la base, j'ai monté ma micro-entreprise simplement pour pouvoir travailler en effectuant de petites missions. Je ne pensais pas que je l'utiliserais pour faire également de la R&D. En fait, c'est certaines problématiques de ma clientèle qui m'a poussé à faire de nombreuses recherches afin de trouver des solutions. Et en deux ans, j’ai accumulé pas mal de solutions, disons, « personnelles » que je souhaiterais aujourd’hui exploiter de manière beaucoup plus commerciale. Je peux donc tout à fait fermer ma micro-entreprise pour en ouvrir une autre sous un autre statut juridique beaucoup mieux adapté à cette nouvelle activité. D’autant plus que ma micro-entreprise a été créée n’importe comment par les autorités administratives. Par exemple, je suis profession libérale pour les impôts (sic). Quant à l’INSEE qui m’a attribué mon côté APE/NAF, elle m’a enregistré « vendeur de jouets sur les places de marché » (resic) car je lui ai dit que le client qui m’a poussé à monter cette micro-entreprise était un fabricant de jouets qui voulait que je lui développe des circuits électroniques pour sa nouvelle gamme de produits. Ce qui fait qu’aujourd’hui j’ai beaucoup de mal à utiliser ma structure actuelle pour lancer quelque chose de beaucoup plus ambitieux que l’enchainement de petites missions.      

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