Oui oui pas idiot du tout. J'ai un petit bout de début de réponse.
Aujourd'hui on constate des écarts énormes entre la valorisation "marché" de certaines boites et leur valorisation comptable. Tout simplement parce que la valo comptable ne tient quasiment pas compte des actifs immatériels qui constituent la plus grande partie de la valeur de certaines entreprises, notamment quand une grande partie de leur activité est liée au digital.
Dans ces actifs on trouve pleins de choses comme les brevets, la marque, les savoirs etc.. Et logiquement la data doit y être.
La loi étant toujours en retard d'un ou deux trains on commence juste à prendre en compte ces actifs dans le calcul du PNB dans certains pays. De la même manière la bascule va s'opérer un jour ou l'autre pour les entreprises. J'avais écrit une bafouille sur le sujet à l'époque. www.duperrin.com/2013/10/17/economie-numerique-...
Donc on en est à peine au point de la comptabilisation....et pas encore au bout du chemin. Je n'ai pas été plus loin dans ma réflexion mais j'essaie de pousser un peu suite à ta question.
Ensuite qui dit comptabilisation dit possibilité de fiscalisation. Je dis juste possibilité hein ! . Si tes actifs intangibles apparaissent à ton bilan ça ne veut pas dire qu'ils sont taxables et à l'heure actuelle je ne vois pas à quel titre ils le seraient. Maintenant si un jour un état décide de le faire (comme on taxe certains actifs tangibles comme le foncier par exemple) il trouvera certainement la raison et le moyen de le faire. On peut aussi imaginer pour une raison fallacieuse X ou Y une taxe sur l'acquisition, l'utilisation ou la revente/partage des données. Sur ce point je suis beaucoup moins créatif que les fonctionnaires de Bercy mais je ne doute pas que ce soit possible.
Mais en l'état actuel des choses il n'en est rien et tu peux dormir tranquile pour au moins 10 ou 15 ans. Mais se poser la question en amont est loin d'être bête...on ne sait jamais.
Nécessaire fiscalisation des datas ?
il y a 8 ans
par
YaelAzoulay
J'ai une question qui a l'air saugrenue, mais qui ne l'est pas. Je me demandais, dans le cadre d'une réflexion globale personnelle Big Data (oui, j'ai des passe-temps particuliers ;-)) : comment cela se passe quand on agrège des datas de plusieurs entités juridiques d'une même entreprise ? Faut-il valoriser et donc fiscaliser les datas ? Est-ce la même chose quand les entités juridiques sont dans un même pays et quand elles sont dans des pays différents ? Des best et des bad practices à ce sujet ? Voir des normes ?
big data fiscalisation des datas data lake transformation digitale
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@oimoci any help ?
Aucune idée :( Mais je suis sur qu'il y a des experts ici qui eux savent :)
Merci pour cette très belle question Yael !
Merci pour cette très belle question Yael !
Je n'ai probablement pas la réponse, mais j'aimerais savoir si j'ai bien compris, tu veux dire : faut-il considérer les datas comme des stocks d'un point de vue comptable ?
Je suis comme @JulienStoeffler j'ai du mal à comprendre quelle matière il y a à fiscaliser.
Même une entreprise qui monétise ses datas monétises en réalité l'accès. Les datas en elle même n'ont pas de valeur intrinsèque.
Même une entreprise qui monétise ses datas monétises en réalité l'accès. Les datas en elle même n'ont pas de valeur intrinsèque.
@Julien, @JulienStoeffler, j'ai cru comprendre il y a quelques jours, que si un groupe voulait agréger des données qui viennent d'entreprises de son groupe, mais sont des entités juridiques différentes, les données en question devaient être valorisées et donc fiscalisées, pour pouvoir transiter d'une entité juridique à l'autre. Plus clair ?
Votre question est effectivement surprenante car Jusqu'à présent on ne paie pas de taxes sur des données que l'on possède sans les vendre. Intéressant de se demander si le législateur n'y viendra pas un jour effectivement.