Bonjour à tous,
Imaginons une entreprise "F" qui aurait des partenaires qui devraient lui facturer des prestations. Cependant, ces partenaires souhaiteraient, pour plus de simplicité, que l'entreprise "F" émettent elle-même les factures qu'elles payent à ses partenaires...
Pensez-vous ceci possible ? Sous quelle forme/nom ?
A priori, des entreprises de la nouvelle économie font déjà comme cela mais je ne trouve rien de précis sur le "comment" !
Merci à tous pour vos conseils.
comptabilité droit des entreprises facturation partenariat
Bonjour,
Oui, c'est possible, cela s'appelle le mandat de facturation. C'est soumis à certaines conditions, de forme essentiellement (le mandat doit faire l'objet d'une convention signée). Mais c'est une pratique courante dans certains métiers (agro-alimentaire notamment).
Christine
C'est bien ici, il est possible d'apprendre des choses nouvelles tous les jours !
Tu veux dire que l'entreprise F émet les factures qu'elle doit elle-même payer au nom des fournisseurs ? Je ne pense pas que ce soit possible car il faut respecter une numérotation incrémentale qui ne peut être réinitialisée qu'au démarrage d'un nouvel exercice comptable. Et je pense qu'on ne peut pas créer de facture pour le compte d'une autre entreprise.
En revanche, l'entreprise F peut émettre des "appels à facturation", comme des bons de commande en fait, qui informe le fournisseur des prestations et montants à facturer.
Merci Etienne, je connais cela aussi mais il semble bien que certaines entreprises pratiquent une "forme" de facturation qui évite aux partenaires d'émettre une facture... Mais comment ?
Bonjour
Oui, une entreprise peut émettre une facture pour une autre entreprise au moyen d'un mandat de facturation et selon une procédure spécifique relativement lourde prévue par le code général des impôts et commentée par la doctrine administrative.
Merci Catherine !
Chère Maître, quel plaisir de "vous" lire ici :)
Attention, tutoiement obligatoire sur Skiller ;)
Bonjour Jérôme,
Je ne comprends pas où est le problème ?
Coté facturation, c'est de la sous traitance commune, une entreprise facture des prestations qu'elle sous traite, encaisse et paye ses sous-traitants en faisant une marge au passage.
Coté responsabilité professionnelle, il faut s'assurer que les prestations sous traitées sont bien couvertes par l'objet social et les assurances pro ... parce que en facturant, l'entreprise devient responsable de ce qui est fourni ??? et donc, en cas de litige se retrouve en première ligne ... même si elle pourra se retourner ensuite vers ses sous traitants ...
Coté trésorerie, il faut se mettre d'accord sur les règles qui s'appliquent (paiement des sous traitants une fois la facture encaissée ou avance de trésorerie ?
en général, la facturation pour le compte d'autrui induit une augmentation du coût de 10 % pour le client final (frais de gestion, d'administration, ...)
j'espère avoir répondu à ta question
Merci Olivier... En fait ,dans mon cas, l'entreprise "F" n'a pas de sous-traitant... Disons, pour simplifier, qu'elle encaisse une prestation réalisée par ses partenaires. Dans ce cas, les partenaires sont censés refacturer cette prestation mais il préfèrerait que l'entreprise "F" émettre une facture à sa place. Plus clair ?
??? tu veux dire que les partenaires ont livré quelques chose à "F" et que c'est "F" qui facture le travaille qu'ils ont fait à ceux qui ont travaillé ?
C'est ça ! Genre tu commandes sur un site de livraison F qui te facture mais le "travail" est réalisé par ses partenaires. A la fin du mois, ces partenaires devraient facturer à "F" ce travail mais ils demandent à "F" de le faire (et de régler le montant).
Rien dans la loi n'interdit de ne pas faire payer son travail ... et donc de travailler gratuitement ... sinon ce serait la fin du bénévolat !
Clairement les entreprises partenaires donnent mandat à f de facturer en leur nom. Les comptables connaissent bien le dispositif.
Oui, c'est le mandat de facturation effectivement. Je l'ai utilisé cette année pour déléguer à une plateforme d'organisation d'événements le ticketing et les paiement (evenium). Il faut juste rapatrier les factures émises dans votre comptabilité, ça c'est le comptable qui s'en débrouille.
