Chers Sklleurs et Skilleuses, tout est dans la question. Savez-vous s'il existe une définition officielle de l'ESS qui dirait, par exemple, qu'il faut être en SCOP, ou travailler à plusieurs ou autres critères officiellement admis pour définir une entreprise de l'ESS ?

entreprise sociale ess
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2 réponses

il y a 4 ans par olivierChaillot

ESS n'est pas un statut ! SCOP, EIRL, SAS, ... oui.

il existe des SCOP qui sont SAS, SA, SARL, ... SCOP est la marque que le capital de l'entreprise est détenu majoritairement par ses salariés ...

s'il est vrai que la plupart des entreprises relevant de l'ESS navigue dans l'univers des SCOP et autre associatif ... et constitue à ce jour la majorité du genre ... il ne faudrait pas penser qu'il y a ici exclusivité ou relation de cause à effet !

il existe des association qui ne relèvent pas de l'ESS tout comme des entre prises dites "classiques" sont adhérentes au MOUVES ce qui aurait tendance à les classer dans le monde de l'ESS ...

tu trouvera ICI les infos sur la démarche à suivre

tu trouvera un résumé de la loi ESS ICI

et pour approfondir c'est ICI

j'espère que tu trouvera les réponses que tu attends

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il y a 4 ans par JoyceMarkoll

merci @olivierChaillot 

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il y a 4 ans par usercentric

Je suppose qu'on t'a parlé de l'agrément ESUS qui est un nouveau marqueur d'une démarche ESS : www.tresor.economie.gouv.fr/Ressources/14662_a...

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il y a 4 ans par JoyceMarkoll

Bonjour @usercentric non, on ne m'en a jamais parlé avant. Je vais lire cela attentivement et je te remercie bien.

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