Quel statut juridique et fiscal ?
il y a 8 ans
par
ElvireProchilo
Qui est le mieux à même de renseigner sur la modification du statut juridique et fiscal d'une structure en activité ? L'expert-comptable ? L'avocat ? L'assureur ?
fiscalité statut juridique retraite patrimoine
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10 réponses
voui un fiscaliste ou un spécialiste en droit des sociétés, pas un généraliste surtout.
La modification des statuts peut avoir des incidences sur beaucoup de sujets. Fiscaux , économiques, commerciaux mais aussi sociaux. C'est l'association ou le travail en équipe du juriste et de l'expert comptable qui est souhaitable. Mais dans tous les cas de figure il est important de garder la main, le lâcher prise ne pouvant s'exercer qu'après des années de travail en commun
En plus de ce qui a déjà été dit, je te suggère de rendre visite à la section fiscalité des entreprises au Centre des Impôts. Je suis étonnée que personne n'en aie parlé, les agents des impôts ont toutes les informations sur le sujet, en fonction de chaque statut fiscal. C'est leur métier.
Tu peux contacter la CCI aussi il ont des spécialistes sur ce genre de question, ce sont des consultations payantes
Bonjour,
L'avocat est le professionnel le plus à même pour renseigner sur des questions juridiques.
Même si le comptable et l'assureur donnent aussi des conseils, ce n'est pas leur coeur de métier et n'ont pas fait les études pour !
L'avocat est le professionnel le plus à même pour renseigner sur des questions juridiques.
Même si le comptable et l'assureur donnent aussi des conseils, ce n'est pas leur coeur de métier et n'ont pas fait les études pour !
moui sauf que mon comptable est plus à même à m'aider à définir quels structures utilisés pour certains impôts que mon avocat. Après c'est parce que mon avocat n'est pas spécialisé dans ces questions :P
Un expert comptable et un avocat peuvent tout à fait être complémentaires sur ce genre de problématique et travailler en bonne intelligence
La première démarche est d'aller voir en premier lieu un avocat spécialisé en droit des sociétés ensuite l'expert comptable. Expérience personnelle : Mon avocat et mon expert comptable sont en relation pour toutes ces questions et ça marche bien.
Je plussoie @Charlene ... à question juridique... juriste...fiscaliste ;-)
Trouve quelqu'un qui fait du commissariat aux comptes, payes lui un verre et expose lui ton problème. C'est celui qui a le plus de vécu, qui est en interface avec les chefs d'entreprises et l'état.
Certe le commissaire aux comptes a du vécu et connaît parfaitement le fonctionnement de l'entreprise cependant je ne suis pas sûr qu'une personne qui ne fasse que du commissariat aux comptes soit la plus à meme de conseiller sur des problématique fiscales et juridiques avec des impacts techniques en terme social. Et je parle en connaissance de cause.
La solution la plus judicieuse etst a mon sens de se rapprocher d'un expert comptable et d'un avocat qui travailleront intelligemment et de manière complémentaire
La solution la plus judicieuse etst a mon sens de se rapprocher d'un expert comptable et d'un avocat qui travailleront intelligemment et de manière complémentaire
de loin un avocat en droit des affaires. L'expert comptable peut aussi maitriser le sujet. Tout va dépendre de l'expert.