Au pif je dirais au moins deux dont une en France et une à l'OMPI. La France est un pays rare, pour ses difficultés avec les langues étrangères et sa complexité administrative, à ce qui se dit.
Quelle plateforme utiliser pour obtenir une date d'antériorité juridique reconnue à l'internationale ?
il y a 3 ans
par
ChristopheFantoni
Bonjour à tous,
Ma question s'adresse plutôt à @olivierChaillot, mais je me suis dit qu'elle pourrait peut-être profiter à tout le monde ;).
Voilà. Devant la pléthore des plateformes numériques existantes permettant d'obtenir une date d'antériorité juridique, je me suis demandé quelle est celle qu'il faudrait privilégier quand on travaille sur un projet à risques.
Dans mon analyse du sujet, je me suis dit qu'il valait mieux privilégier celles émanant d'une institution reconnue par l'État (ex. : SGDL, INPI, etc.) où les procédures sont très encadrées, tant sur le plan administratif, que sur le plan juridique. Certes, c'est plus cher qu'en passant par une boite privée, mais le risque est réellement minimisé du fait de cet encadrement strict.
D'un autre, je me suis dit : « mais qui, hors de France, connait le système Cléo de la SGDL ou l' e-Soleau de l'INPI ? ». Je me suis donc mis en chasse d'une solution beaucoup plus reconnue à l'internationale.
Ce n'est qu’hier soir que j'ai découvert Wipo Proof de l'OMPI (pour Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle). Problème : l'ensemble des procédures se fait en ligne et la justice française semble, visiblement, assez mal à l'aise avec son utilisation (d'après ce que j'ai pu lire sur des blogs tenus par des avocats spécialisés en PI).
Avec mon conseiller en PI et mon avocat français, nous en venons à nous dire qu'il faut prévoir d'un point de vue pratique, non pas une date d'antériorité juridique, mais bien plusieurs... presque une par continent... même si tout cela est basé, en plus, sur les mêmes textes de loi.
Et vous, qu'en pensez-vous ?
Cordialement,
Christophe Fantoni
date d'antériorité dématerialisation inpi ompi wipo
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2 réponses
Sur ce point-là, la France partage pas mal de points communs avec des pays comme les USA ou le Japon puisque nous nous ne jurons que par nos solutions internes malgré une réglementation internationale.
Des solutions utilisant uniquement notre langue, bien évidemment, ce qui explique les difficultés rencontrées par les juges français pour comprendre (et utiliser) une solution plus universelle comme Wipo Proof.
L'exception culturelle en sommes.
Vouliez-vous par là dire “la somme des exceptions culturelles” ? (Je plaisante)
Je vais me permettre de répondre à ma propre question, puisque j'ai obtenu une réponse d'un avocat américain avec lequel je travaille depuis peu.
Pour lui, ce qui compte, c'est le droit du sol, c'est-à-dire le pays dans lequel se trouve le serveur sur lequel vous avez effectué votre dépôt. Le reste, c'est surtout une gigantesque perte de temps. Donc, si je veux être efficace, je dois effectuer mon dépôt sur un site dont le serveur est présent dans le pays que je vise. Et il y a rarement de mauvaises surprises quand on passe par un site officiel (ex : INPI, site officiel en français dont le serveur est en France) et non via le site d'une boite privée (ex : CopyrightDepot, site d'une boite privée en français, mais dont le serveur est, en réalité, au Canada).
Dans le cas de Wipo Proof, par exemple, ce n'est pas clair, car on ne sait pas dans quel pays se trouve le serveur utilisé (à cause de l'utilisation de la blockchain). Cela expliquerait, d'après mon avocat américain, pourquoi la justice française aurait tant de mal avec lui (pour appliquer la fameuse procédure d'exequatur).