Chère ou cher Na, Miss Skiller vous invite à rendre explicite pour toute la communauté le terme PCT ! Skiller est aussi un lieu d'apprentissage pour beaucoup :)
Qui saurait remplir un PCT (INPI) ?
il y a 7 ans
par
NaDupont
7 réponses
La demande PCT de brevet est une demande internationale qui permet la délivrance de plusieurs brevets nationaux ou régionaux, c’est pourquoi la procédure d’examen d’une demande PCT comporte deux phases successives dites “internationale” et “nationale”.
C'est un formulaire à remplir... :(
Au besoin, voici aussi mon adresse e-mail : fantoni.christophe@gmail.com
Encore merci à tous pour vos réponses. Avec un peu de retard, voici mon retour d'expérience sur le PCT.
1- Faire le PCT au moins un mois en avance de la deadline
2- formulaire à remplir (www.wipo.int/pct/en/forms/index.html ) => ne pas oublier de signer la ou il faut :) mais les personnes à l'INPI reverifient avec vous.
3- prendre rdv à l'inpi pour déposer le PCT
4- joindre au formulaire une copie intégrale du brevet "au bon format" qui est différent du formatage du brevet français normal. (je ne connais pas le bon format malheureusement encore, on va nous demander de le refaire je pense)
5- Déposer le dossier (l'INPI montrera ou et comment)
6- Payer la redevance
Tada !! y a plus qu'a après....
Le brevet a-t-il déjà été rédigé ?
Oui le brevet a été rédigé il y a un an, et la deadline pour remplir la PCT est pour mi mars.
Oui, il ne reste plus qu'à remplir le formulaire. L'INPI demande à ce que je me réoriente vers un CPI (cabinet) mais mon budget n'est pas élastique à ce point :)
Pour moi, la solution, c'est d'indiquer tout cela à l'INPI (deadline relativement proche, brevet rédigé, budget OK) afin qu'il vous aide à remplir correctement le formulaire administratif.
Ils ne veulent pas aider car ils disent que ca ferait concurrence au CPI (cabinet...)
Décidemment, l'INPI ne changera jamais.
Si vous le voulez, je peux tenter de vous aider à remplir votre PCT.
Merci Christophe :) comment peut on procéder? as tu déjà un modèle déjà pré rempli par hasard?
Disons que j'ai moi-même plusieurs dépôts de brevet en cours (notamment dans la monde du son), tout en ayant en plus une certaine habitude de la paperasserie internationale. Il me faudrait donc déjà un lien pointant vers le PCT vierge afin que j'y jette un oeil.
Je confirme le conseil de l'INPI : faites appel à un CPI (Conseil en Propriété Intellectuelle).
@ChristopheFantoni Quant à fustiger l'INPI parce qu'elle donne ce conseil, c'est comme critiquer le service des hypothèques quand il vous conseille de passer par un notaire ;) ce n'est pas le métier ni la mission de l'INPI que de rédiger les actes qu'elle enregistre ! J'imagine si elle le faisait votre réaction ! Il y aurait pour le moins conflit d'intérêt !
Après, libre à chacun de s'improviser spécialiste de la PI ... Pour ma part, il me semble que c'est un métier ...;
Tant que tout se passera bien, pas de soucis ... je ne serai pas aussi affirmatif en cas de litige ... Mais ce n'est pas moi qui prend le risque ;)
Bonjour,
Il existe des spécialistes pour ça, certes cela représente un coup mets permets d'éviter des erreurs dans la rédaction.