ok alors en vrac, parce que tes éléments sont vagues.
-1° la responsabilité
-2° la garantie (corrolaire du premier)
-3° le prix, modalité du paiement
-4° propriété intellectuelle respectif + droit d'utilisation (super important) [+ marques etc];
-5° si il y a une création attendue par l'une des parties, la recette, la livraison;
-6°si service cloud, SLA + données personnelles
-7° pénalités
-8° durée
-9° résiliation et restitutions des parties
le plus simple, un avocat ou un juriste spécialisé dans la matière :)
Recherche trame de contrat de partenariat dans le cadre de prestations informatique.
il y a 9 ans
par
agbaguidi
Recherche trame de contrat de partenariat dans le cadre de prestations informatique.
partenariat
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2 réponses
puis gaffe, un contrat informatique doit être extrêmement précis et rigoureux (d'où l'avocat/juriste spécialisé dans la matière) [le premier étant assuré donc plus facilement actionnable en cas de faute].
Merci pour la réponse. Je suis vague parce que je n'ai les idées précises sur le sujet. Je vois les critères dans le cas de client fournisseur... Je voulais savoir si on a quelque chose de spécifique pour le partenariat.
Merci :)
Merci :)
après même proposition que les autres, un thé et un paquet de clopes et je relis ton contrat si besoin :)
fun, développes ta question.
Dans le cadre d'un partenariat avec une société de développement informatique, je souhaite connaitre les points clés contractuels pour sceller et valider la relation. C'est par exemple la non concurrence sur un dossier sur lequel l'un des 2 partenaires est apporteur d'affaire ou définir les bases et ratio de rémunération, etc.