Bonjour,
Effectivement, le solde du budget de fonctionnement du CE ne peut être distribué entre les salariés. En revanche, la décision de justice rendue n'est vraisemblablement opposable qu'au CE, puisqu'elle fait suite à un litige entre employeur et CE, et non pas aux salariés. Ce sont donc les membres du CE (un, ou plusieurs, selon les décisionnaires) qui seront responsables vis à vis de l'employeur. Pour contraindre les salariés au remboursement, il est probable que le CE doive diligenter une nouvelle action judiciaire pour obtenir le remboursement des sommes qu'il n'aurait pas du verser auprès des salariés.
Pour une réponse plus complète, il serait effectivement utile de disposer de la décision rendue.
Bien cordialement,
Pauline CARRILLO
Avocat en droit social à Toulouse
