A priori ça semble incorrect, sauf s'il y a un cas particulier lorsque le mandataire n'a pas de rémunération.
A moins que quelqu'un apporte une réponse plus précise, je te recommande dans tous les cas de répondre par recommandé A/R que tu contestes en justifiant que tu es en SASU pour ne pas que le dossier passe en contentieux.
RSI et SASU ? Avez-vous déjà eu un courrier vous demandant de payer le RSI alors que vous êtes une SASU ?
il y a 6 ans
par
CecileChave
Bonjour,
J'ai créé ma société en juillet 2015, une SASU, et j'ai bénéficié de l'ACCRE à l'époque.
Aujourd'hui, j'ai reçu un courrier d'Harmonie Mutuelle avec un formulaire de déclarations de revenus à remplir pour le RSI (?) et ledit formulaire comportait un paragraphe m'indiquant que si je ne répondais pas je m'exposais à une taxation d’office de mes cotisations et contributions sur une base forfaitaire.
Je suis PDG de ma SASU et je ne perçois pas de salaire pour le moment. Est-ce que ce courrier est légitime ? A mon sens non, mais je me trompe peut-être.
En vous remerciant pour votre aide,
Cordialement,
Cécile
cotisations sasu rsi
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7 réponses
Merci beaucoup. Oui je comptais effectivement me fendre d'un bon RAR mais avant d'attaquer je voulais être sûre de moi ;-)
Depuis quand un président bénévole (non rémunéré donc !) de SASU est-elle (il) soumis au RSI ? même pas en rêve !
Maintenant, si tu es également Directrice Générale ... alors là, la question pourrait peut être se poser ... là je garanti pas ... rapproche toi de ton expert comptable pour vérifier
Merci beaucoup, cela me conforte donc dans l'idée que ça sent un peu l'arnaque. Non, je suis PDG de ma structure, pas DG. Bon à suivre alors après mon courrier recommandé ;-)
PDG = Président + Directrice Générale
donc ma question reste entière ...
perso, je suis uniquement Président non salarié
La notion de DG implique soit un contrat de travail (salarié = régime général sécu) soit une activité libérale (= RSI !)
donc renseigne toi auprès d'un expert comptable ;)
merci pour les infos. Du coup, cela a suscité un doute chez moi et je viens de vérifier mes statuts et je suis enregistrée comme Présidente tout court. Et au recto du courrier que j'ai reçu, il y a un petit tableau avec la liste des structures concernées par le RSI et la SASU n'y est pas :-).
Comme quoi, faire un appel de fonds ça ne coûte rien ... et si les gens payent ça fait de la trésorerie ! qu'il est difficile de récupérer !
donc, pas payer le truc !
Je suis en SASU j'ai reçu des tonnes de courrier de ce type de la part des mutuelles.
D'autre part le RSI contacte directement les intéressés et ne fait pas sous-traiter les déclarations.
Direct poubelle, c'est de l'arnaque.
Bonjour,
Je viens de terminer le SPI : Stage de Préparation à l'Installation de la Chambre des Métiers, devenu obligatoire pour les Micro Entreprises depuis 2014 (entre autres choses je répare des PC, donc j'atterris à la Chambre des Métiers).
De ce qui a été expliqué à notre groupe de stage par plusieurs intervenants, y compris la personne du RSI : il y a de nombreux courriers, mails et appels téléphoniques adressé aux nouvelles entreprises par des escrocs. Attention donc aux faux appels de cotisations.
Celui que tu décris me semble correspondre à une tentative d'extorsion.
@EtienneZulauf je pense qu'elle n'a pas besoin de répondre…
"'Harmonie Mutuelle" ?
Note également que les mutuelles n'adressent pas d'appels de cotisation directement. Les cotisations sont payées directement au RSI qui dispatche auprès des divers organismes. Si ça se trouve, c'est un faux, prétendant être "Harmonie Mutuelle".
PS: +1 à @AlainPatoux
Étonnant ca. Le rsi est pour les tns donc pas président de sasu. En effet l'idée du courrier avec AR pour contester est bonne.
On ne sait jamais Avec le rsi...
a voir aussi Avec le centre de formalités des entreprises, s'il n'y a pas eu des boulettes ;)
ce qui est d'autant plus étonnant c'est que je reçois ce courrier maintenant alors que je suis en activité depuis presque deux ans maintenant
Sans compter que le RSI utilise des méthodes commerciales qui sont à la limite de la légalité.
Il faut lire les "petits caractères" pour comprendre qu'il s'agit d'un contrat commercial auquel vous n'êtes nullement soumis !
L'en-tête officielle fait peur et ils abusent de cet artifice de façon honteuse, cela a déjà été dénoncé, mais la mascarade continue...Nombres d'entreprises se sont fait avoir.
Attention aux faux courriers d'extorsion de fonds. Vous en recevrez de nombreux les premières années.
Chacun des courriers de ce type que vous recevez (Taxes européennes, demandes d'enregistrement à divers organismes, TVA's aux noms sortis d'un chapeau, etc) => scan au comptable et la plupart du temps il vous dira : poubelle !
Merci pour votre retour. J'ai en fait observé ce courrier à la lettre et l'adresse imprimée sur le courrier correspond à une adresse que je n'occupe plus depuis 4 ans. A l'époque j'étais autoentrepreneur. Je ne sais pas comment ils ont récupéré ma nouvelle adresse pour m'envoyer le courrier....
Toujours est-il que ce courrier émanant d'Harmonie Mutuelle, qui est quand même une mutuelle connue, j'ai envoyé un recommandé et depuis... Ils font les morts. J'ai déjà reçu plusieurs courriers qui ressemblaient bien à des arnaques mais celui là avait l'air réel ;-)
Je sais, ils ont l'air. La première année j'ai eu une peur bleue car une fausse société est carrément passée par une réelle société de recouvrement.
Après 2 courriers de contestations en LRAR, dont une de menace à la société de recouvrement sur sa responsabilité, je n'ai plus eu de nouvelles.
Ils me réclamaient plus de 7000 euros :)