sur les sites des concurrents :-) Néanmoins, c'est un doc hyper custom, lesautres vous serviront de sources d'inspiration notamment pour les points à couvrir et la struture du doc, au moins pour faire votre V0 avant d'en discuter avec des gens de droit.
Savez-vous où trouver des modèles de CGV?
il y a 7 ans
par
CelineTeyssedou
Bonjour,
Savez-vous où je peux trouver des modèles de CGV pour une activité de conseil en entreprise : stratégie, organisation & marketing.
Merci de vos réponses.
PS / Ceci est ma 1ere question sur skiller.... Enfin!
cgu cgv conseil marketing modele
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5 réponses
Les CGV sont des documents qui doivent être spécifiquement rédigés pour une entreprise. En aucune manière, il ne s’agit d'un document "générique" dans lequel vous auriez slmplement à remplir des petites cases. De plus, il s'agit non seulement d'un document juridique, mais également d'un document littéraire. Il est donc parfaitement protégeable par le droit d'auteur. Ainsi, un juriste ou un avocat qui aurait rédigé les CGV d'une entreprise X ou Y peut très bien utiliser un site comme www.copyscape.com afin de retrouver trace de son travail et vous attaquer ensuite en justice pour contrefaçon (le terme de "plagiat" n'existant pas en droit). Mon conseil ? Passer par un juriste/avocat qui rédigera des CGV propres à votre activité. Vous éviterez ainsi les ennuis inutiles...
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J'ai les mêmes informations. Cela dit, il est possible de pré-rédiger des CGV si on veut mettre un peu les mains "dans le cambouis", et défricher le sujet avant d'aller chez un avocat ou autre juriste. Donc il suffit de taper les termes "exemples de CGV conseil en entreprise" sur Internet, et d'en télécharger un paquet, de les éplucher, noter les parties qui te semblent intéressantes, pour ensuite aller avec un savant découpage (ou un brouillon assez propre) chez l'avocat qui saura ajouter ou retirer tout ce qui convient, ainsi que de le reformuler pour éviter le plagiat manifeste. :)
Cela dépend aussi du temps et de l'effort que tu peux y consacrer.
@CelineTeyssedou Bravo pour la 1ière question ! :D
Je ne peux que vous confirmer les bons conseils qui vous ont été prodigués par @JoyceMarkoll et @YohannROBERT. Effectivement, inspirez-vous des CGV de vos concurrents, piochez à l'intérieur ce qui vous semble le plus pertinent (n'hésitez pas à citer vos sources), et rendez-vous ensuite chez votre avocat/juriste avec une première version "impersonnelle". Demandez-lui à ce qui la réécrive complètement afin d'obtenir une seconde version beaucoup plus spécifique à votre entreprise.
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Merci à @YohannROBERT @JoyceMarkoll et @ChristopheFantoni pour vos réponses! Je vais suivre ces conseils à la lettre : me faire une V0 à partir d'éléments trouvés sur le web. Et, aller voir un juriste pour me faire conseiller sur sa pertinence et respecter le droit d'auteur.
Ceci dit, si certains d'entre vous qui sont aussi prestataires de services ne voient pas d'inconvénient à me montrer leurs CGV pour que je m'en inspire.... alors je suis ok!! Possible en mp, je pense...
Bonne journée à tous!
Bonjour,
Il existe quelques modèles disponibles en ligne mais, car il y a toujours un mais... leurs contenus sont partielle.