Une licence to #skill, en voilà une bonne idée !
pas du tout expert, ni juriste, pas néophyte, plutôt nanophyte du sujet, mais intéressé par connaître la suite de la discussion animée et bienveillante... Pourrait-on avoir une synthèse des licences existantes, les +, les - ? Un lien qui nous éclaire ?
Une simple opinion d'utilisateur ? je cède mes droits sur le contenu produit, le savoir ne m’appartient pas, je ne suis qu’un passeur.
Skiller.fr devrait-il choisir et afficher une licence pour ses contenus ?
il y a 8 ans
par
JoyceMarkoll
Suite à un échange sur la page de la question de oimoci qui nous appelle pour inviter nos réseaux à rejoindre Skiller, ( skiller.fr/question/8997 ) nous avons débuté une discussion à propos de licences.
En vous basant à ce qui a déjà été évoqué sur la page en question, sur vos connaissances sur le sujet et sur vos opinions, quels sont vos avis sur le sujet ?
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6 réponses
Bonjour @ACTIBIZZ,
Je ne me pose pas comme experte non plus. J'ai fait une recherche il y a quelques années quand les CC sont apparues, pour me rendre compte de l'étendue du phénomène et voir quelles étaient les licences libres existantes. J'en avais dénombré 38 avant de m'apercevoir qu'il y en avait de plus en plus qui étaient rédigées afin de répondre à des besoins divers.
En commençant par le plus restrictif vers les plus libres:
En l'absence de licence explicitement déclarée c'est le droit d'auteur qui s'applique. C'est ce qui se dit !
En allant vers le plus libre, ce serait quelque chose comme "WTFPL" ou encore "CopyHeart" (qui de l'aveu de son auteur n'a aucune valeur juridique).
Dans les licences libres, il y en a qui sont adaptées pour des domaines variés:
* pour les logiciels : GPL v1, v2, v3, LGPL, AGPL, BSD…
* pour les documentations : FDL - Free Documentation Licence
* pour les arts : Art libre, diverses Creatives Commons (en abrégé CC, au départ 11, peut-être plus maintenant)
* pour les sciences : la licence Plos
et des licences ouvrant certains droits, lesquelles sont personnalisées par des entreprises pour leurs besoins propres.
Une définition (très large) d'une licence libre pourrait être : "qui donne plus de droits aux usagers que le strict droit d'auteur".
Des sources d'information dans l'ordre des types cités ci-dessus:
fr.wikipedia.org/wiki/Droit_d%27auteur
www.gnu.org/licenses/license-list.html#Software...
www.gnu.org/licenses/licenses.html#FDL
artlibre.org/
www.plos.org/open-access/
Des licences pour lesquelles les avis divergent sur le degré de liberté : le droit ou pas le droit d'enfermer tout ou partie du code libre dans du code non libre, ce qui mène à un point *très important* à signaler:
_Très Important !_
* Une licence libre ne prive pas un auteur de son "autorat" ;
* Une licence libre n'implique pas que le produit/œuvre de l'esprit qui est sous cette licence soit gratuit !
* Un logiciel ou une œuvre d'art peut être sous licence libre et être *payant*.
Dans les faits, on arrive à une situation où il existe dans l'esprit du public une confusion entre libre et gratuit. Cette situation existe pour deux raisons, le terme anglais "free" qui signifie les deux, et la gratuité de fait de nombreux programmes sous licence libre. Il est relativement facile de transformer les sources libres en code utilisable directement par l'ordinateur, et le pas fut vite franchi, des sources au code compilé, puis aux gestionnaires de paquets et aux logithèques (pensez "store" : leur équivalent existe depuis longtemps dans les OS libres).
Pour finir ce tour d'horizon non exhaustif, deux licences originales, la WTFPL et la CopyHeart.
fr.wikipedia.org/wiki/WTFPL
scinfolex.com/2011/05/27/copyheart-un-amour-de-...
Les différences philosophiques mais non techniques entre logiciels libres et logiciels open source:
fr.wikipedia.org/wiki/Open_Source_Initiative#....
pour repartir vers le partage et la diffusion libre des données, le Data Love: datalove.fr/
et des pistes à suivre concernant le "Open" : fr.wikipedia.org/wiki/Licence_libre
“Lorsqu'une œuvre est sous licence libre, on parle alors d'œuvre libre. Certains usagers
ou fournisseurs de données cherchent à s'inscrire dans un contexte de grande ouverture,
parfois décrit par le sigle ODOSOS (qui signifie : Open Data, Open Source, Open
Standards) (…)”
Je ne me pose pas comme experte non plus. J'ai fait une recherche il y a quelques années quand les CC sont apparues, pour me rendre compte de l'étendue du phénomène et voir quelles étaient les licences libres existantes. J'en avais dénombré 38 avant de m'apercevoir qu'il y en avait de plus en plus qui étaient rédigées afin de répondre à des besoins divers.
En commençant par le plus restrictif vers les plus libres:
En l'absence de licence explicitement déclarée c'est le droit d'auteur qui s'applique. C'est ce qui se dit !
En allant vers le plus libre, ce serait quelque chose comme "WTFPL" ou encore "CopyHeart" (qui de l'aveu de son auteur n'a aucune valeur juridique).
Dans les licences libres, il y en a qui sont adaptées pour des domaines variés:
* pour les logiciels : GPL v1, v2, v3, LGPL, AGPL, BSD…
* pour les documentations : FDL - Free Documentation Licence
* pour les arts : Art libre, diverses Creatives Commons (en abrégé CC, au départ 11, peut-être plus maintenant)
* pour les sciences : la licence Plos
et des licences ouvrant certains droits, lesquelles sont personnalisées par des entreprises pour leurs besoins propres.
Une définition (très large) d'une licence libre pourrait être : "qui donne plus de droits aux usagers que le strict droit d'auteur".
Des sources d'information dans l'ordre des types cités ci-dessus:
fr.wikipedia.org/wiki/Droit_d%27auteur
www.gnu.org/licenses/license-list.html#Software...
www.gnu.org/licenses/licenses.html#FDL
artlibre.org/
www.plos.org/open-access/
Des licences pour lesquelles les avis divergent sur le degré de liberté : le droit ou pas le droit d'enfermer tout ou partie du code libre dans du code non libre, ce qui mène à un point *très important* à signaler:
_Très Important !_
* Une licence libre ne prive pas un auteur de son "autorat" ;
* Une licence libre n'implique pas que le produit/œuvre de l'esprit qui est sous cette licence soit gratuit !
* Un logiciel ou une œuvre d'art peut être sous licence libre et être *payant*.
Dans les faits, on arrive à une situation où il existe dans l'esprit du public une confusion entre libre et gratuit. Cette situation existe pour deux raisons, le terme anglais "free" qui signifie les deux, et la gratuité de fait de nombreux programmes sous licence libre. Il est relativement facile de transformer les sources libres en code utilisable directement par l'ordinateur, et le pas fut vite franchi, des sources au code compilé, puis aux gestionnaires de paquets et aux logithèques (pensez "store" : leur équivalent existe depuis longtemps dans les OS libres).
Pour finir ce tour d'horizon non exhaustif, deux licences originales, la WTFPL et la CopyHeart.
fr.wikipedia.org/wiki/WTFPL
scinfolex.com/2011/05/27/copyheart-un-amour-de-...
Les différences philosophiques mais non techniques entre logiciels libres et logiciels open source:
fr.wikipedia.org/wiki/Open_Source_Initiative#....
pour repartir vers le partage et la diffusion libre des données, le Data Love: datalove.fr/
et des pistes à suivre concernant le "Open" : fr.wikipedia.org/wiki/Licence_libre
“Lorsqu'une œuvre est sous licence libre, on parle alors d'œuvre libre. Certains usagers
ou fournisseurs de données cherchent à s'inscrire dans un contexte de grande ouverture,
parfois décrit par le sigle ODOSOS (qui signifie : Open Data, Open Source, Open
Standards) (…)”
Merci Joyce de ta réponse exhaustive ++,
je garde les liens pour la lecture du soir.
je garde les liens pour la lecture du soir.
Hello,
En effet, mettre le contenu de Skiller sous une licence connue serait un gage d'ouverture et de pérennité de la part de Skiller, c'est l'assurance pour les utilisateurs que les dirigeants de Skiller ne vont pas tout fermer en emportant dans leurs valises toutes les réponses du site et revendre le contenu et les contributions des membres au plus offrant (Même si, les connaissant, cela me permet hautement improbable ! )
En bon exemple est de regarder ce qui se fait ailleurs. Sur StackOverflow, toutes les contributions sont automatiquement ajoutée en CC BY - SA 3.0 (creativecommons.org/licenses/by-sa/3.0/) , ce qui me semble le plus valorisant et le plus protecteur pour le contributeur.
En effet, mettre le contenu de Skiller sous une licence connue serait un gage d'ouverture et de pérennité de la part de Skiller, c'est l'assurance pour les utilisateurs que les dirigeants de Skiller ne vont pas tout fermer en emportant dans leurs valises toutes les réponses du site et revendre le contenu et les contributions des membres au plus offrant (Même si, les connaissant, cela me permet hautement improbable ! )
En bon exemple est de regarder ce qui se fait ailleurs. Sur StackOverflow, toutes les contributions sont automatiquement ajoutée en CC BY - SA 3.0 (creativecommons.org/licenses/by-sa/3.0/) , ce qui me semble le plus valorisant et le plus protecteur pour le contributeur.
Re bonjour,
@djoke,
GNU GPL = GNU General Public License, c'est à dire "Licence GPL du système d'exploitation GNU".
Tu cesses de nous répéter que tu es juriste, nous devons aussi apprendre que tu es juriste dans l'ouvert, et tu confonds des notions essentielles quand il s'agit des licences libres. Pourquoi ? Je l'expliquerai ci-après:
Pareil que @FabriceTHIROUX : GNU signifie "Gnu is Not Unix", et Unix étant un système d'exploitation, pour les ordinateurs, il n'existe pas une telle chose qu'une "so called" “licence GNU”.
C'est important de ne pas confondre _un système d'exploitation_ avec _une licence qui le caractérise, sinon, on peut finir par dire n'importe quoi. (GNU/Linux est un système que j'emploie, et dedans Linux est son noyau).
je considère que ce genre de réflexion est tout sauf bienveillant.
Je préfère nettement ton discours lorsque tu parles comme précédemment en disant:
après avoir dit:
@djoke,
GNU GPL = GNU General Public License, c'est à dire "Licence GPL du système d'exploitation GNU".
GNU GPL (et en général si tu te réfères à un acronyme, la personne en face sait de quoi tu parles, mais après ca ne fait que 6 ans que je suis juriste dans l'ouvert).
Tu cesses de nous répéter que tu es juriste, nous devons aussi apprendre que tu es juriste dans l'ouvert, et tu confonds des notions essentielles quand il s'agit des licences libres. Pourquoi ? Je l'expliquerai ci-après:
Pareil que @FabriceTHIROUX : GNU signifie "Gnu is Not Unix", et Unix étant un système d'exploitation, pour les ordinateurs, il n'existe pas une telle chose qu'une "so called" “licence GNU”.
C'est important de ne pas confondre _un système d'exploitation_ avec _une licence qui le caractérise, sinon, on peut finir par dire n'importe quoi. (GNU/Linux est un système que j'emploie, et dedans Linux est son noyau).
j'adore les combattants d'après guerre qui débarquent juste pour troller.
je considère que ce genre de réflexion est tout sauf bienveillant.
Je préfère nettement ton discours lorsque tu parles comme précédemment en disant:
Alors, oui, pourquoi pas faire une licence ?
après avoir dit:
Enfin rappelons pour la forme que l'on est dans un service gratuit avec des "cessions de droit" gratuites, ipso facto, on tombe sous le coup de l'article L 131-3 du CPI qui nécessite un contrat à chaque contribution, donc chaque fois que l'un de nous contribuera, une cession de droit d'auteur d'une page devra s'afficher, l'utilisateur devra la lire (pour le fameux consentement) et devra alors l'accepter.
et pourquoi du libre ? pourquoi pas plus de l'ouvert ?
libre = obligation de reversement.
ouvert= possibilité de réutilisation sans renversement.
la différence entre la licence art libre (par exemple) et GNU
ouvert= possibilité de réutilisation sans renversement.
la différence entre la licence art libre (par exemple) et GNU
@djoke
> libre = obligation de reversement.
Absolument pas. Les licences libres requièrent de fournir les sources ; et obligent à redistribuer sous la même licence : *si* on redistribue et *si* on a modifié le code *et* qu'on le redistribue.
Par exemple, tu récupères un source que tu modifies et tu l'utilises chez toi, chez tes amis et connaissances. Et le code n'est pas redistribué : c'est parfaitement correct vis-à-vis d'une licence libre homologuée comme telle par la FSF (Free Software Foundation).
Si tu redistribues le code modifié, tu dois le faire avec une licence libre, souvent "égale ou supérieure"; à savoir si c'est une GPL v2, une v2 ou v3 sera conforme.
> ouvert= possibilité de réutilisation sans renversement.
?
On parle souvent de formats ouverts, lesquels fournissent le code qui permet de les produire, lesquels garantissent la pérennité de l'accès aux documents produits sous ces formats. (La boite qui les produit peut fermer, les programmeurs, disposant du code, pourront permettre aux utilisateurs de continuer à accéder au fruit de leur travail ; avec un format fermé le fruit du travail serait perdu à plus ou moins brève échéance, ce qui ce serait déjà produit par le passé).
> libre = obligation de reversement.
Absolument pas. Les licences libres requièrent de fournir les sources ; et obligent à redistribuer sous la même licence : *si* on redistribue et *si* on a modifié le code *et* qu'on le redistribue.
Par exemple, tu récupères un source que tu modifies et tu l'utilises chez toi, chez tes amis et connaissances. Et le code n'est pas redistribué : c'est parfaitement correct vis-à-vis d'une licence libre homologuée comme telle par la FSF (Free Software Foundation).
Si tu redistribues le code modifié, tu dois le faire avec une licence libre, souvent "égale ou supérieure"; à savoir si c'est une GPL v2, une v2 ou v3 sera conforme.
> ouvert= possibilité de réutilisation sans renversement.
?
On parle souvent de formats ouverts, lesquels fournissent le code qui permet de les produire, lesquels garantissent la pérennité de l'accès aux documents produits sous ces formats. (La boite qui les produit peut fermer, les programmeurs, disposant du code, pourront permettre aux utilisateurs de continuer à accéder au fruit de leur travail ; avec un format fermé le fruit du travail serait perdu à plus ou moins brève échéance, ce qui ce serait déjà produit par le passé).
je te remercie de m'apprendre l'objet de ma spécialité :) (je parlais en l'occurrence d'une licence sur pour les contenus de skiller où le déclenchement de l'obligation de reversement est par définition faite).
De plus, on parle de contenus et non de code. La distinction est légèrement de taille vu que l'on se moque un peu de l'accès au code source.
Après, oui les formats ouverts correspondent à une facilité d'accès aux interfaces permettant l'interopérabilité. Ce qui est là complétement hors sujet (et non la boîte ne peut plus les fermer une fois qu'ils sont ouverts, juste pour des risques d'insécurité juridique, mais ceci est encore un autre sujet).
Les licences ouvertes dont je parlais correspondent, par exemple, à celle d'Etalab ou n'importe quelle Creative Commons qui ne soit pas share alike.
De plus, on parle de contenus et non de code. La distinction est légèrement de taille vu que l'on se moque un peu de l'accès au code source.
Après, oui les formats ouverts correspondent à une facilité d'accès aux interfaces permettant l'interopérabilité. Ce qui est là complétement hors sujet (et non la boîte ne peut plus les fermer une fois qu'ils sont ouverts, juste pour des risques d'insécurité juridique, mais ceci est encore un autre sujet).
Les licences ouvertes dont je parlais correspondent, par exemple, à celle d'Etalab ou n'importe quelle Creative Commons qui ne soit pas share alike.
Bonjour @djoke,
Cela fait seulement 11 ans que je suis au contact de spécialistes des questions du Libre, alors j'ai forcément intégré des notions et des réflexes, quand on parle de "libre" ou "d'ouverture". Je ne me considère pas spécialiste, bien entendu. Ce n'est pas mon métier. :)
J'ai donc sursauté en lisant ta réponse "libre=obligation de reversement", parce pour le coup, exprimé tel quel, c'est erroné:
www.gnu.org/philosophy/free-sw.html
(Et dans l'absolu, être libre n'est pas l'obligation de se reverser. ;-) (at… joke inside))
Je ne suis pas juriste, ce n'est pas mon métier. Par contre, même si c'est ton métier d'être dans le juridique, ce n'est pas le cas de tous les Skilleriens et toutes les Skilleriennes ici, et cette discussion est un espace public, où tous ceux et celles intéressés par l'évolution de cet espace d'échange peuvent être aussi intéressés de lire des informations et des échanges sur le sujet. Je ne vais donc pas m'arrêter au fait que ce soit ton métier, pour apporter ce que je crois savoir (même si je prend le risque de me tromper dans quelque partie que ce soit : la discussion devrait apporter de quoi mettre au point, éclairer, toute partie du sujet).
Pour ce qui concerne Skiller.fr je renouvelle la question:
“Skiller.fr devrait-il choisir et afficher une licence pour ses contenus ?”
Je crois que c'est important de faire un choix, parce que dans le cadre de publications sur internet, si Skiller.fr ne choisit pas, d'autres vont choisir pour Skiller.fr !
J'ai lu plusieurs fois @oimoci indiquer que tu as affirmé que c'est une question bien trop compliquée et qu'il vaut mieux ne pas choisir une licence : dans ce cas, Skiller.fr devrait peut-être en créer une ? Ou bien en adapter une ?
J'ai plusieurs raisons pour dire cela, du fait de la nature même de Internet, et du fait de la loi française en matière de protection de droit d'auteur, parce que c'est là que je vois la complication:
D'autres personnes ont-elles des avis ?
«je te remercie de m'apprendre l'objet de ma spécialité :)»
Cela fait seulement 11 ans que je suis au contact de spécialistes des questions du Libre, alors j'ai forcément intégré des notions et des réflexes, quand on parle de "libre" ou "d'ouverture". Je ne me considère pas spécialiste, bien entendu. Ce n'est pas mon métier. :)
J'ai donc sursauté en lisant ta réponse "libre=obligation de reversement", parce pour le coup, exprimé tel quel, c'est erroné:
www.gnu.org/philosophy/free-sw.html
(Et dans l'absolu, être libre n'est pas l'obligation de se reverser. ;-) (at… joke inside))
Je ne suis pas juriste, ce n'est pas mon métier. Par contre, même si c'est ton métier d'être dans le juridique, ce n'est pas le cas de tous les Skilleriens et toutes les Skilleriennes ici, et cette discussion est un espace public, où tous ceux et celles intéressés par l'évolution de cet espace d'échange peuvent être aussi intéressés de lire des informations et des échanges sur le sujet. Je ne vais donc pas m'arrêter au fait que ce soit ton métier, pour apporter ce que je crois savoir (même si je prend le risque de me tromper dans quelque partie que ce soit : la discussion devrait apporter de quoi mettre au point, éclairer, toute partie du sujet).
Pour ce qui concerne Skiller.fr je renouvelle la question:
“Skiller.fr devrait-il choisir et afficher une licence pour ses contenus ?”
Je crois que c'est important de faire un choix, parce que dans le cadre de publications sur internet, si Skiller.fr ne choisit pas, d'autres vont choisir pour Skiller.fr !
J'ai lu plusieurs fois @oimoci indiquer que tu as affirmé que c'est une question bien trop compliquée et qu'il vaut mieux ne pas choisir une licence : dans ce cas, Skiller.fr devrait peut-être en créer une ? Ou bien en adapter une ?
J'ai plusieurs raisons pour dire cela, du fait de la nature même de Internet, et du fait de la loi française en matière de protection de droit d'auteur, parce que c'est là que je vois la complication:
- Les éditeurs de sites internet sont considérés juridiquement responsables des contenus publiés;
il y a un exemple d'explication sur le sujet ici:
fr.jimdo.com/2015/01/26/dossier-juridique-la-re...
on peut en trouver d'autres partout sur le web - Une autre raison majeure est que tous les échanges qui ont lieu sur Skiller sont déjà sur Internet. Par exemple, met skiller.fr, ou bien ton adresse mail "djokeller@yahoo.com" qui est sur ton profil, dans Google, ou encore d'autres noms de personnes postant ici, et vois le résultat ? Ou encore plus simplement les tweets qui sont publiés ?
- En France, c'est le droit d'auteur qui prime. (Cette répétition est délibérée de ma part)
C'est pour ces raisons que je pense que réfléchir sur les licences permettant le partage et la rediffusion, afin de proposer que Skiller.fr en choisisse une, est une meilleure attitude que de considérer que c'est trop compliqué, et je pense que c'est une meilleure attitude que celle consistant à adopter la politique de l'Autruche.
D'autres personnes ont-elles des avis ?
Skiller n'est vraiment pas ergonomique pour commenter des réponses...
"Je ne suis pas juriste, ce n'est pas mon métier. Par contre, même si c'est ton métier d'être dans le juridique, ce n'est pas le cas de tous les Skilleriens et toutes les Skilleriennes ici, et cette discussion est un espace public, où tous ceux et celles intéressés par l'évolution de cet espace d'échange peuvent être aussi intéressés de lire des informations et des échanges sur le sujet. Je ne vais donc pas m'arrêter au fait que ce soit ton métier, pour apporter ce que je crois savoir (même si je prend le risque de me tromper dans quelque partie que ce soit : la discussion devrait apporter de quoi mettre au point, éclairer, toute partie du sujet)."
Certes et l'objet de ma première question était également de pourquoi du libre plus que de l'ouvert en me reposant sur ta question principale. Clôturons ce débat qui sommes toutes est inutile.
"Pour ce qui concerne Skiller.fr je renouvelle la question:
“Skiller.fr devrait-il choisir et afficher une licence pour ses contenus ?”"
Tout d'abord, et sans être aucunement agressif (même si la question peut sembler l'être), en quoi es tu fondée, en tant qu'utilisatrice de Skiller, à demander une licence pour le contenu des propos tenus sur Skiller mis en place par @oimoci ? (NB question qui peut être transposée à tout utilisateur de tout service).
La pertinence de la question porte sur le fait que c'est lui qui a développé ledit service, et certes c'est nous qui l'alimentons. Mais ca n'en demeure pas moins lui qui prend à sa charge tous les risques financiers et "juridiques" (je modulerai cette constatation un peu plus bas). Ce serait donc logiquement à lui de définir, certes en recueillant notre avis, la politique à mettre en place. Ta question est légitime tout en ne l'étant pas.
"Je crois que c'est important de faire un choix, parce que dans le cadre de publications sur internet, si Skiller.fr ne choisit pas, d'autres vont choisir pour Skiller.fr !"
là je ne vois pas non.
"J'ai lu plusieurs fois @oimoci indiquer que tu as affirmé que c'est une question bien trop compliquée et qu'il vaut mieux ne pas choisir une licence : dans ce cas, il vaudrait peut-être mieux en créer une ? Ou bien en adapter une ?"
je commence par la fin, oui adaptons en une ! mais laquelle ? parce que derrière chaque licence se trouve une volonté politique. Et la joyeuse auberge espagnole qu'est Skiller me fait douter de la possibilité de trouver une licence consensuelle. En écrire une ? c'est un travail long et fastidieux même pour 3 juristes, et franchement, ce n'est pas le genre de chose que l'on fait pro bono du simple fait que c'est chronophage.
"J'ai plusieurs raisons pour dire cela, du fait de la nature même de Internet, et du fait de la loi française en matière de protection de droit d'auteur, parce que c'est là que je vois la complication:"
aucun commentaire
" Les éditeurs de sites internet sont considérés juridiquement responsables des contenus publiés;
il y a un exemple d'explication sur le sujet ici:
fr.jimdo.com/2015/01..."
Alors oui les EDITEURS DE SITE INTERNET. Skiller est un hébergeur de contenus donc ce régime ne s'applique pas mais merci de l'avoir signalé.
" Une autre raison majeure est que tous les échanges qui ont lieu sur Skiller sont déjà sur Internet. Par exemple, met skiller.fr, ou bien ton adresse mail "djokeller@yahoo.com" qui est sur ton profil, dans Google, ou encore d'autres noms de personnes postant ici, et vois le résultat ? Ou encore plus simplement les tweets qui sont publiés ?"
je comprends et ne comprends pas. Parles tu du respect de la vie privée ? parles tu de communication au public et donc cf les hébergeurs de contenus ?
" En France, c'est le droit d'auteur qui prime. (Cette répétition est délibérée de ma part)"
euh... qui prime sur quoi ?
" C'est pour ces raisons que je pense que réfléchir sur les licences permettant le partage et la rediffusion, afin de proposer que Skiller.fr en choisisse une, est une meilleure attitude que de considérer que c'est trop compliqué, et je pense que c'est une meilleure attitude que celle consistant à adopter la politique de l'Autruche."
cf mes propos ci-dessus sur laquelle
"Je ne suis pas juriste, ce n'est pas mon métier. Par contre, même si c'est ton métier d'être dans le juridique, ce n'est pas le cas de tous les Skilleriens et toutes les Skilleriennes ici, et cette discussion est un espace public, où tous ceux et celles intéressés par l'évolution de cet espace d'échange peuvent être aussi intéressés de lire des informations et des échanges sur le sujet. Je ne vais donc pas m'arrêter au fait que ce soit ton métier, pour apporter ce que je crois savoir (même si je prend le risque de me tromper dans quelque partie que ce soit : la discussion devrait apporter de quoi mettre au point, éclairer, toute partie du sujet)."
Certes et l'objet de ma première question était également de pourquoi du libre plus que de l'ouvert en me reposant sur ta question principale. Clôturons ce débat qui sommes toutes est inutile.
"Pour ce qui concerne Skiller.fr je renouvelle la question:
“Skiller.fr devrait-il choisir et afficher une licence pour ses contenus ?”"
Tout d'abord, et sans être aucunement agressif (même si la question peut sembler l'être), en quoi es tu fondée, en tant qu'utilisatrice de Skiller, à demander une licence pour le contenu des propos tenus sur Skiller mis en place par @oimoci ? (NB question qui peut être transposée à tout utilisateur de tout service).
La pertinence de la question porte sur le fait que c'est lui qui a développé ledit service, et certes c'est nous qui l'alimentons. Mais ca n'en demeure pas moins lui qui prend à sa charge tous les risques financiers et "juridiques" (je modulerai cette constatation un peu plus bas). Ce serait donc logiquement à lui de définir, certes en recueillant notre avis, la politique à mettre en place. Ta question est légitime tout en ne l'étant pas.
"Je crois que c'est important de faire un choix, parce que dans le cadre de publications sur internet, si Skiller.fr ne choisit pas, d'autres vont choisir pour Skiller.fr !"
là je ne vois pas non.
"J'ai lu plusieurs fois @oimoci indiquer que tu as affirmé que c'est une question bien trop compliquée et qu'il vaut mieux ne pas choisir une licence : dans ce cas, il vaudrait peut-être mieux en créer une ? Ou bien en adapter une ?"
je commence par la fin, oui adaptons en une ! mais laquelle ? parce que derrière chaque licence se trouve une volonté politique. Et la joyeuse auberge espagnole qu'est Skiller me fait douter de la possibilité de trouver une licence consensuelle. En écrire une ? c'est un travail long et fastidieux même pour 3 juristes, et franchement, ce n'est pas le genre de chose que l'on fait pro bono du simple fait que c'est chronophage.
"J'ai plusieurs raisons pour dire cela, du fait de la nature même de Internet, et du fait de la loi française en matière de protection de droit d'auteur, parce que c'est là que je vois la complication:"
aucun commentaire
" Les éditeurs de sites internet sont considérés juridiquement responsables des contenus publiés;
il y a un exemple d'explication sur le sujet ici:
fr.jimdo.com/2015/01..."
Alors oui les EDITEURS DE SITE INTERNET. Skiller est un hébergeur de contenus donc ce régime ne s'applique pas mais merci de l'avoir signalé.
" Une autre raison majeure est que tous les échanges qui ont lieu sur Skiller sont déjà sur Internet. Par exemple, met skiller.fr, ou bien ton adresse mail "djokeller@yahoo.com" qui est sur ton profil, dans Google, ou encore d'autres noms de personnes postant ici, et vois le résultat ? Ou encore plus simplement les tweets qui sont publiés ?"
je comprends et ne comprends pas. Parles tu du respect de la vie privée ? parles tu de communication au public et donc cf les hébergeurs de contenus ?
" En France, c'est le droit d'auteur qui prime. (Cette répétition est délibérée de ma part)"
euh... qui prime sur quoi ?
" C'est pour ces raisons que je pense que réfléchir sur les licences permettant le partage et la rediffusion, afin de proposer que Skiller.fr en choisisse une, est une meilleure attitude que de considérer que c'est trop compliqué, et je pense que c'est une meilleure attitude que celle consistant à adopter la politique de l'Autruche."
cf mes propos ci-dessus sur laquelle
là c'est 'achement ingérable pour répondre.
oui les hébergeurs de contenus ont un régime de responsabilité. Si je dis "tuons tous les skilleriens parce qu'ils sont skillers" c'est une incitation à la haine. Si oimoci ne l'enlève pas dans un délai après un signalement (disons 24 h) oui il est responsable sauf s'il donne mon adresse IP et tout et tout, cf les CGU que j'ai écrit. Mais il n'est pas tenu pour responsable comme si c'était lui qui l'avait écrit (différence avec le régime éditeur). Donc no rien à voir avec la menace que tu perçois, et ce n'est surtout pas une justification pour une licence de droit d'auteur.
revenons a celui-ci. Ecrit on des poèmes ? non. Des romans ? non. Des avis techniques précis dont la seule écriture vaut une rémunération ? non plus. Tu vois juste pour l'expérience et avoir une décision judiciaire, je serai pour que l'un d'entre nous attaque Skiller pour contrefaçon parce qu'un droit d'auteur ne vaut que si il existe une originalité. Or sauf erreur de ma part, et même si nos réponses sont super brillantes et tout et tout et qu'elle refléte notre personnalité et tout et tout, non je suis désolé juridiquement cette condition d'originalité n'est pas (à mon sens) atteinte. De plus, la seule communication volontaire par un auteur sur un support mis à disposition est à mon sens un consentement implicite . Après, ce n'est que mon expertise et d'autres pourront arguer le contraire (vu que l'originalité n'est finalement qu'une notion presque vide, tout est possible) mais franchement j'en doute. D'où mais pourquoi donc une licence si ce n'est pour l'attribution d'une citation ?
Alors oui le droit d'auteur est omniprésent mais je te rappelle juste qu'une procédure devant un TGI (donc avec office obligatoire d'avocat) vaudra au bas mot 2000 € pour en récolter quoi ? combien ? au grand max d'après la loi de 2007, un chouia du pourcentage de skiller ? Je suis contre l'insécurité juridique mais des fois certaines situations ne valent pas la chronophagie nécessaire pour les régler.
Enfin rappelons pour la forme que l'on est dans un service gratuit avec des "cessions de droit" gratuites, ipso facto, on tombe sous le coup de l'article L 131-3 du CPI qui nécessite un contrat à chaque contribution, donc chaque fois que l'un de nous contribuera, une cession de droit d'auteur d'une page devra s'afficher, l'utilisateur devra la lire (pour le fameux consentement) et devra alors l'accepter.
Alors, oui, pourquoi pas faire une licence ?
sinon, Oimoci pourrait également céder une part à chaque utilisateur et zou le problème est presque réglé.
oui les hébergeurs de contenus ont un régime de responsabilité. Si je dis "tuons tous les skilleriens parce qu'ils sont skillers" c'est une incitation à la haine. Si oimoci ne l'enlève pas dans un délai après un signalement (disons 24 h) oui il est responsable sauf s'il donne mon adresse IP et tout et tout, cf les CGU que j'ai écrit. Mais il n'est pas tenu pour responsable comme si c'était lui qui l'avait écrit (différence avec le régime éditeur). Donc no rien à voir avec la menace que tu perçois, et ce n'est surtout pas une justification pour une licence de droit d'auteur.
revenons a celui-ci. Ecrit on des poèmes ? non. Des romans ? non. Des avis techniques précis dont la seule écriture vaut une rémunération ? non plus. Tu vois juste pour l'expérience et avoir une décision judiciaire, je serai pour que l'un d'entre nous attaque Skiller pour contrefaçon parce qu'un droit d'auteur ne vaut que si il existe une originalité. Or sauf erreur de ma part, et même si nos réponses sont super brillantes et tout et tout et qu'elle refléte notre personnalité et tout et tout, non je suis désolé juridiquement cette condition d'originalité n'est pas (à mon sens) atteinte. De plus, la seule communication volontaire par un auteur sur un support mis à disposition est à mon sens un consentement implicite . Après, ce n'est que mon expertise et d'autres pourront arguer le contraire (vu que l'originalité n'est finalement qu'une notion presque vide, tout est possible) mais franchement j'en doute. D'où mais pourquoi donc une licence si ce n'est pour l'attribution d'une citation ?
Alors oui le droit d'auteur est omniprésent mais je te rappelle juste qu'une procédure devant un TGI (donc avec office obligatoire d'avocat) vaudra au bas mot 2000 € pour en récolter quoi ? combien ? au grand max d'après la loi de 2007, un chouia du pourcentage de skiller ? Je suis contre l'insécurité juridique mais des fois certaines situations ne valent pas la chronophagie nécessaire pour les régler.
Enfin rappelons pour la forme que l'on est dans un service gratuit avec des "cessions de droit" gratuites, ipso facto, on tombe sous le coup de l'article L 131-3 du CPI qui nécessite un contrat à chaque contribution, donc chaque fois que l'un de nous contribuera, une cession de droit d'auteur d'une page devra s'afficher, l'utilisateur devra la lire (pour le fameux consentement) et devra alors l'accepter.
Alors, oui, pourquoi pas faire une licence ?
sinon, Oimoci pourrait également céder une part à chaque utilisateur et zou le problème est presque réglé.
> libre = obligation de reversement.
> ouvert= possibilité de réutilisation sans renversement.
Non, idem que @JoyceMarkoll. La GPL (GNU Public Licence) garanti le droit de redistribuer seulement si l'utilisateur fournit le code source de la version modifiée. Donc, par réciprocité, une utilisateur peut utiliser du logiciel libre, le modifier pour son usage sans avoir diffuser le code source modifié si il ne distribue pas la version modifiée du programme.
L’Affero General Public License est beaucoup plus stricte là dessus.
Free a été assigné en justice par la FSF pour avoir modifié et utilisé des programmes sous GPLv2 pour ses Freebox. Sa défense s'appuyait sur le fait que ses Freebox faisaient partie intégrante du réseau et n'étaient donc pas distribuées.
> la différence entre la licence art libre (par exemple) et GNU
Houston, on a un problème ! GNU est l'acronyme récursif de GNU is Not UNIX (en français, pour respecter les initiales, GNU N'est pas UNIX). Rien à voir avec une licence, idem pour CC qui est une collection de licences et non pas UNE licence.
> ouvert= possibilité de réutilisation sans renversement.
Non, idem que @JoyceMarkoll. La GPL (GNU Public Licence) garanti le droit de redistribuer seulement si l'utilisateur fournit le code source de la version modifiée. Donc, par réciprocité, une utilisateur peut utiliser du logiciel libre, le modifier pour son usage sans avoir diffuser le code source modifié si il ne distribue pas la version modifiée du programme.
L’Affero General Public License est beaucoup plus stricte là dessus.
Free a été assigné en justice par la FSF pour avoir modifié et utilisé des programmes sous GPLv2 pour ses Freebox. Sa défense s'appuyait sur le fait que ses Freebox faisaient partie intégrante du réseau et n'étaient donc pas distribuées.
> la différence entre la licence art libre (par exemple) et GNU
Houston, on a un problème ! GNU est l'acronyme récursif de GNU is Not UNIX (en français, pour respecter les initiales, GNU N'est pas UNIX). Rien à voir avec une licence, idem pour CC qui est une collection de licences et non pas UNE licence.
GNU GPL (et en général si tu te réfères à un acronyme, la personne en face sait de quoi tu parles, mais après ca ne fait que 6 ans que je suis juriste dans l'ouvert).
j'adore les combattants d'après guerre qui débarquent juste pour troller.
j'adore les combattants d'après guerre qui débarquent juste pour troller.
de nouveau, confusion entre licence et cession de droit. La distinction est d'importance mais bon vous saviez mieux que moi.
oui tu as raison ma bienveillance commence à être limitée. et oui je laisse volontiers tout juriste bienveillant et pédagogue prendre ma place car franchement passer mon temps à devoir ME justifier me saoule de façon exponentiel et justifier vos incompréhensions juridiques me fait perdre un temps précieux de façon bénévole et peu bienveillante de votre part également.
Mais après oui, je vous laisse, ô spécialistes qui ne faites aucune distinction entre l'ouvert et le libre, gérer cette histoire.
oui tu as raison ma bienveillance commence à être limitée. et oui je laisse volontiers tout juriste bienveillant et pédagogue prendre ma place car franchement passer mon temps à devoir ME justifier me saoule de façon exponentiel et justifier vos incompréhensions juridiques me fait perdre un temps précieux de façon bénévole et peu bienveillante de votre part également.
Mais après oui, je vous laisse, ô spécialistes qui ne faites aucune distinction entre l'ouvert et le libre, gérer cette histoire.
Je ne sais pas où mettre cela, alors je le met au début:
Les hébergeurs de contenus aussi peuvent avoir des ennuis, s'ils se voient sommés de retirer des contenus et qu'ils ne le fassent pas.
Parfaitement exact. Cela faisait longtemps que je n'avais pas écrit en html dans le texte. Cela mérite une nouvelle question que j'irais poser après.
Tout simplement parce que @oimoci (notre GR ;-) ) l'a demandé par ce message:
skiller.fr/question/8997#target9054
et m'en a remerciée ensuite par ceux-ci:
skiller.fr/question/8997#target9061
skiller.fr/question/8997#target9064
Cela me fait plaisir de le lire.
Oui c'est vraiment à moduler. Si je dis ici du mal de mon s*l*ud de voisin, je suis aussi responsable que l'hébergeur du contenu, si celui-ci une fois sommé de le retirer, ne le fait pas. Les auteurs d'un contenu peuvent être également tenus responsables de leurs écrits. Il y a des cas un peu partout sur le web, avec descriptions des cas, des jugements et jurisprudences.
Je suis entièrement d'accord avec toi sur ce point.
? O_O C'est la question de schrödinger ? Comment ma question peut-elle être légitime et en même temps ne pas l'être ? Oublie donc cette question, je l'ai posée, mais je ne l'ai pas posée !!!
/o\ →[] (je sors !)
[]→ je reviens.
Je l'ai pourtant dit à plusieurs reprises : en France, en l'absence de licence explicitement mentionnée, c'est le droit d'auteur qui s'applique (contradiction évidente pour des écrits qui sont abondamment diffusés).
Idem que ci-dessus, pas de licence indiquée → Droit d'auteur = aucun droit. Pas de
droits de copie.
Dans le doute, je suggère d'apposer une licence pour que soit indiquée la volonté claire de partager. Si c'est une CC, cela pourrait être "CC-BY" ou "CC-BY-SA" et si ce n'est pas une CC ça pourrait être "WTFPL" ou encore une autre dans le même goût et là c'est clair que plus d'avis peuvent être sollicités.
En réponse à la partie concernant le choix et ou la rédaction d'une licence dédiée spécifiquement:
Du temps ? Des compétences pour décider et pour choisir ? Oui en effet. Cela tombe bien, Skiller.fr est fait pour que des compétences se rencontrent !?
Tu me donnes une idée. Je vais aller inviter les framasoftiens à rejoindre Skiller ! \o/
Une autre idée, basée sur les propos de @ACTIBIZZ:
“Alors oui les EDITEURS DE SITE INTERNET. Skiller est un hébergeur de contenus donc ce régime ne s'applique pas mais merci de l'avoir signalé.”
Les hébergeurs de contenus aussi peuvent avoir des ennuis, s'ils se voient sommés de retirer des contenus et qu'ils ne le fassent pas.
“Skiller n'est vraiment pas ergonomique pour commenter des réponses...”
Parfaitement exact. Cela faisait longtemps que je n'avais pas écrit en html dans le texte. Cela mérite une nouvelle question que j'irais poser après.
“Tout d'abord, et sans être aucunement agressif (même si la
question peut sembler l'être), en quoi es tu fondée, en tant qu'utilisatrice de Skiller, à demander une licence pour le contenu des propos tenus sur Skiller mis en place par @oimoci ? (NB question qui peut être transposée à tout utilisateur de tout service).”
Tout simplement parce que @oimoci (notre GR ;-) ) l'a demandé par ce message:
skiller.fr/question/8997#target9054
et m'en a remerciée ensuite par ceux-ci:
skiller.fr/question/8997#target9061
skiller.fr/question/8997#target9064
“La pertinence de la question porte sur le fait que c'est lui qui a développé ledit service, et certes c'est nous qui l'alimentons.“
Cela me fait plaisir de le lire.
“Mais ca n'en demeure pas moins lui qui prend à sa charge tous les risques financiers et "juridiques" (je modulerai cette constatation un peu plus bas).“
Oui c'est vraiment à moduler. Si je dis ici du mal de mon s*l*ud de voisin, je suis aussi responsable que l'hébergeur du contenu, si celui-ci une fois sommé de le retirer, ne le fait pas. Les auteurs d'un contenu peuvent être également tenus responsables de leurs écrits. Il y a des cas un peu partout sur le web, avec descriptions des cas, des jugements et jurisprudences.
“Ce serait donc logiquement à lui de définir, certes en recueillant notre avis, la politique à mettre en place. “
Je suis entièrement d'accord avec toi sur ce point.
“Ta question est légitime tout en ne l'étant pas.“
? O_O C'est la question de schrödinger ? Comment ma question peut-elle être légitime et en même temps ne pas l'être ? Oublie donc cette question, je l'ai posée, mais je ne l'ai pas posée !!!
/o\ →[] (je sors !)
[]→ je reviens.
Je crois que c'est important de faire un choix, parce que dans le cadre de publications sur internet, si Skiller.fr ne choisit pas, d'autres vont choisir pour Skiller.fr !
“là je ne vois pas non.“
Je l'ai pourtant dit à plusieurs reprises : en France, en l'absence de licence explicitement mentionnée, c'est le droit d'auteur qui s'applique (contradiction évidente pour des écrits qui sont abondamment diffusés).
En France, c'est le droit d'auteur qui prime. (Cette répétition est délibérée de ma part)
euh... qui prime sur quoi ?
Idem que ci-dessus, pas de licence indiquée → Droit d'auteur = aucun droit. Pas de
droits de copie.
J'ai lu plusieurs fois @oimoci indiquer que tu as affirmé que c'est une question bien trop compliquée et qu'il vaut mieux ne pas choisir une licence : dans ce cas, il vaudrait peut-être mieux en créer une ? Ou bien en adapter une ?
je commence par la fin, oui adaptons en une ! mais laquelle ?
Dans le doute, je suggère d'apposer une licence pour que soit indiquée la volonté claire de partager. Si c'est une CC, cela pourrait être "CC-BY" ou "CC-BY-SA" et si ce n'est pas une CC ça pourrait être "WTFPL" ou encore une autre dans le même goût et là c'est clair que plus d'avis peuvent être sollicités.
En réponse à la partie concernant le choix et ou la rédaction d'une licence dédiée spécifiquement:
Du temps ? Des compétences pour décider et pour choisir ? Oui en effet. Cela tombe bien, Skiller.fr est fait pour que des compétences se rencontrent !?
C'est pour ces raisons que je pense que réfléchir sur les licences permettant le partage et la rediffusion, afin de proposer que Skiller.fr en choisisse une, est une meilleure attitude que de considérer que c'est trop compliqué, et je pense que c'est une meilleure attitude que celle consistant à adopter la politique de l'Autruche.
cf mes propos ci-dessus sur laquelle
Tu me donnes une idée. Je vais aller inviter les framasoftiens à rejoindre Skiller ! \o/
Une autre idée, basée sur les propos de @ACTIBIZZ:
une SPL
: Skiller Public Licence ! (joli titre ?)
Oh non, y'en a qui ont vu qu'on pouvait mettre du HTML. Je suis foutu ! Ben tiens d'ailleurs :
