Ce qui coince le plus souvent avec ces baux, c'est le montant du chiffre d'affaires généré dans le cadre d'une activité à domicile. Si celui-ci est très minime (par exemple, vous donnez seulement un cours particulier par semaine), vous pouvez parfaitement exercer votre activité occasionnelle sans devoir alerter votre propriétaire.
Maintenant, si vous faites du volume, avec de nombreuses allées et venues tous les jours (par exemple, vous tenez un petit commerce électronique), effectivement, votre propriétaire risque de faire la tête, car l'appartement qu'il vous loue n'a pas été fait pour ça.
Mon conseil : ne prévenez pas votre propriétaire et étalez plutôt votre activité professionnelle dans le temps. Ensuite, dès que vous aurez suffisamment d'argent, prenez un véritable local professionnel.
Travail à domicile et bail immobilier paarticulier
il y a 6 ans
par
VeroniqueFritiere
Je me demande vers qui se tourner pour faire évoluer le bail d'habitation du particulier.
La plupart du temps, il est clairement indiqué que le travail à domicile n'est pas autorisé.
Pourtant, entre les ventes à domicile, les cours particuliers, le travail à distance via VPN, beaucoup de professions peuvent s'exercer sans sortir de chez soi.
Merci d'avance pour vos pistes de réflexion :-)
Salutations ensoleillées,
verow
teletravail travail domicile bail non conforme
3 réponses
Quid des assurances si problème lors de la phase de "ne prévenez pas votre propriétaire et étalez plutôt votre activité professionnelle dans le temps " ?
Dans ce cas de figure (par exemple, si vous vendez des produits en ligne), vous devez prendre une assurance pour votre activité professionnelle. Il vous faut alors un local dédié. Mais doit on prendre une assurance quand on donne une fois par semaine des cours de rattrapage, voire des cours de musique (ex : piano) ?
ça dépend s'il joue aussi mal que moi au piano.... et que les murs sont en carton pâte ;)
> Mais doit on prendre une assurance quand on donne une fois par semaine des cours de rattrapage, voire des cours de musique (ex : piano)
l'assurance est une chose et l'autorisation du propriétaire une autre. Un bail peut très bien être agrémenté d'un avenant permettant d'affecter une partie définie du logement à une activité professionnelle. (À négocier avec le propriétaire).
Après quoi il est utile de demander à l'assureur d'ajouter une responsabilité professionnelle (RC) pour l'activité, et de même d'affecter la même partie définie…
Merci à toutes et tous pour vos réponses. Vu que je suis en société de services et que je contacte mes prospects et clients via Internet, je me sens tranquillisée sur l'aspect "allées et venues de visiteurs" :-)
Encore merci !