Une assemblée générale est-elle vraiment nécessaire pour fixer la rémunération du dirigeant d'une SAS à 0 ?
il y a 9 ans
par
oimoci
Peut-on se passer du formalisme d'une convocation à une assemblée générale des actionnaires pour fixer la rémunération du dirigeant à zéro ? Et si oui, comment ? Merci.
juridique droit des entreprises rémunération dirigeant
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8 réponses
l'avantage de la SAS c'est que les organes de direction et la gouvernance sont librement choisi entre les associés. donc à priori pas de contrainte.
cela dépend si il y a un pacte d'associés en complément des status et du contenu de ces 2 documents. En théorie, c'est nécessaire car une décision de changement de rémunération passe par une AG, même si c'est à 0€.
tout dépend si tu modifies ta rémunération qui passe de quelque chose à 0€... là, oui. Si rien n'a été prévu dès le départ et qu'aucune rémunération n'est active, je ne pense pas vu qu'il n'y aura rien à modifier.
JE confirme @gmaison: pas de pacte et pas de rém prévue, donc pas besoin d 'AG, car de modification des écrits nécessaire.
l'avantage de la SAS c'est que les organes de direction et la gouvernance sont librement choisi entre les associés. donc à priori pas de contrainte.
l'avantage de la SAS c'est que les organes de direction et la gouvernance sont librement choisi entre les associés. donc à priori pas de contrainte.
Comme Gérald, soyons pragmatiques, pas de Rémunération donc pas de formalisme.