Bon de Souscription d'Action dans une startup
il y a 9 ans
par
cyrildurand
Je recherche les conseils d'un créateur de startup qui aurait mis en place des Bons de Souscription d'action (BSA). Mes questions portent sur la procédure de mise en place, sur leurs intérêts pratiques dans le cas du créateur.
financement start up
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2 réponses
Je réponds uniquement sur le second point, le premier étant plus destiné à un spécialiste (ou d'une recherche plus approfondie sur le sujet). Les BSA permettent d'éviter que les personnes travaillant sur la start up ne puissent être considérés comme des salariés puisque leur qualité d'associé écarte immédiatement ce statut :).
Djoke, tu veux dire que si un freelance travaille contre rémunération pour une entreprise dont il est actionnaire, cela ne peut pas être requalifié en salariat ?
oui mais ce que je voulais surtout dire, c'est qu'un bénévole qui dispose d'un bon de souscription ne peut voir son activité bénévole être requalifié en contrat de travail parce qu'il est associé. (désolé de l'exemple mais vu que je taffe dans l'associatif et que c'est l'une de nos trouilles permanentes).
On pourrait aller beaucoup plus loin en terme de collaboration pro... sans prendre le risque que cet échange de don de compétences soit requalifié...?
oui mais là tu retombes sur l'exclusivité du contrat de travail (lorsque les gens sont salariés) et le risque que cela soit perçu comme une atteinte à la non concurrence :/
(bienvenu dans mon merveilleux monde où le binaire ne l'est que rarement)
(bienvenu dans mon merveilleux monde où le binaire ne l'est que rarement)
Il y a déjà eu une question sur ce thème où tu pourras trouver des éléments de réponse:skiller.fr/question/200 ;-)
Merci @Gerald : effectivement c'est une variation sur le même thème ... ce sont surtout les retours d'expérience qui m'interessent