Comment valoriser son entreprise en protégeant le code source de ses logiciels ?
il y a 6 ans par ChristopheFantoni

Merci pour ces premiers éléments de réponses.

En règle générale, je dépose les codes sources de mes logiciels / firmwares sur le site CopyrightFrance (1) puisque celui-ci repose sur la convention de Bernes. Cela me permet d‘avoir au moins une date d’antériorité, sachant que ces dépôts sont systématiquement renouvelés à chacune de mes mises à jour. J’utilise ce site quand il s’agit de protéger mes codes sources en France, en Europe, et plus généralement dans tous les pays ayant signé la convention de Bernes (2).

Par contre, lorsque mes logiciels / firmwares doivent être utilisés à l’étranger, et plus particulièrement aux USA, je vais revendiquer leur copyright au Copyright Office de la Librairie du Congrès américain (3). Je ne vais pas rentrer dans les détails, mais disons que la revendication de son copyright au Copyright Office de la Librairie du Congrès américain permet à la justice américaine d’être automatiquement de votre côté en cas de contrefaçon, même si vous êtes un étranger (disons que nous sommes beaucoup plus crédibles à leurs yeux si nous passons par leur moyen de protection et non pas par celui d'une communauté). Précisons tout de même que cet enregistrement vous permettra d'obtenir automatiquement le remboursement de vos frais d'avocat (par exemple, si vous devez prendre un avocat sur le territoire américain), tout en facilitant l’obtention de dommages et intérêts en cas de victoire au procès (en clair, l’État Américain permettra à cet argent de sortir de son territoire).

Pour les pays asiatiques, comme la Chine ou le Japon, la protection du code source dans ces pays est un peu plus compliquée pour des raisons assez évidentes (même si la Chine et le Japon ont signé la convention de Bernes). En général, le logiciel – dans ces pays – n’a que peu de valeur.  

À ce stade, j’ai toujours eu l’impression d’être suffisamment protégé. Pourtant, il y a des paramètres que j’ai récemment découverts et qui faciliteraient grandement la confiance des investisseurs dont le plus important est l’entiercement.     

Pour en savoir plus :
(1) CopyrightFrance :
www.copyrightfrance.com

(2) Liste des pays ayant signé la convention de Bernes :
www.wipo.int/treaties/fr/ShowResults.jsp?lang=f...

(3) Copyright Office :
copyright.gov/

Le problème de fond est la valorisation du logiciel, temps d'analyse, conception, réalisation, codage, tests, qualités, ... C'est une des multiples raisons pour lesquels les banques ne suivent généralement pas.

Par contre, il n'y a pas de problèmes à trouver des investisseurs aujourd'hui, bien au contraire... Cependant au fil du temps les choses évoluent et ces derniers deviennent plus regardant et cela est bien légitime.

Au niveau des banques, je sais ce qu'elles peuvent financer pour leur présenter des projets depuis déjà quelques années (ex : machines-outils, location des locaux, salaire des employés, etc). La R&D, que je compte activement poursuivre lorsque ma micro-entreprise sera transformée en SAS, va nécessiter que j’aille trouver un financement « ailleurs ». En effet, la banque peut financer l’immatériel qu’à hauteur de 20 à 30% (ex : chez BNP Paribas). Ce qui est beaucoup trop peu quand on travaille dans le secteur de l’électronique où la R&D doit être quasi-permanente. Je sais bien qu’il existe des dispositifs d’accompagnement (ex : Jeune Entreprise Innovante, Crédit d’Impôt Recherche, etc), mais ces derniers sont relativement longs à se mettre en place (dixit mon frangin qui bosse aux impôts et traite régulièrement des demandes de CIR). L’idée est donc de préparer le terrain pour permettre l’entrée rapide d’investisseurs une fois que l’entreprise sera créée.  La banque a d’ailleurs été très claire avec moi sur ce sujet : « on est prêt à vous aider, mais il faut que votre entreprise décolle tout de suite ». D’où mes préparatifs actuels…  

Oui, on connait tous ça... plus ou moins.

Il existe cependant sur ce point diverses possibilités et il est fort probable que dans les années à venir ce soit l'investissement de proximité qui permettent aux entrepreneurs un accès plus aisé à des financements.

Mes récentes questions ont une certaine logique liée essentiellement à mon expérience professionnelle.

En effet, je suis plagié depuis que j’ai l’âge de 19 ans. Ma carrière de programmeur professionnel a d’ailleurs été compromise en raison de ces nombreux plagiats, ce qui m’a amené à étudier très jeune l’aspect juridique lié à la propriété intellectuelle. Certes, cela ne m’a pas empêché d’être plagié, mais j’ai toujours pu « sauver les meubles » en empêchant que le vol de mon travail ne soit trop diffusé. Pour détecter mes plagiaires, j’ai donc été amené à faire beaucoup de rétro-ingénierie, au point où cette pratique est restée. J’en ai d’ailleurs fait mon métier, puisque c’est cette particularité qui m’a permis d’être régulièrement missionné.

En France, le droit de rétro-ingénierie est d’ailleurs garanti par le code L122-6-1 du code de propriété intellectuelle quand celui-ci est utilisé à des fins d’interopérabilité. Assez récemment (en 2009), ce droit a également été reconnu en Europe par le parlement européen sous la directive 2009/24/CE. Le problème, c’est que ce n’est pas le cas aux USA ou en Asie où la rétro-ingénierie est très mal perçue (je n’ose dire « illégale »).

Donc, avant de commencer à contacter des CPI, voire de faire ma demande de pré-diagnostic auprès de l’INPI, j’ai besoin d’ « internationaliser » mes développements afin que je puisse protéger l'ensemble de mon travail, aussi bien en Europe, qu’aux USA ou en Asie. Pour l’instant, mon travail ne serait donc que protégeable en Europe. Pour cela, je fais actuellement pas mal de recherche afin de trouver les brevets industriels liés à ce travail de rétro-ingénierie. Ces derniers sont normalement tombés dans le domaine public puisque datant de 20 ans, ce qui me permettait de documenter mes codes sources à partir d’une source légale, et non à partir de mes propres travaux.

Par ailleurs, l’entiercement évoqué plus haut (qui consiste à confier la protection de ses codes sources à une société tierce en garantissant l’accessibilité de ces derniers à n’importe quelle société/personne disposant d’une autorisation administrative ou judiciaire) nécessite de communiquer toute sa documentation de travail en plus de ses sources. C’est cette particularité qui rassure les investisseurs, puisqu’ils seront sûrs d’avoir accès à l’intégralité de votre travail, même si vous décidez de partir sur un coup de tête d'une société que vous avez vous-même contribué à créer.