Cher @Thomas01, vous trouverez peut-être la réponse à votre très belle question dans les réponses à la très belle question de @gmaison... même si elle date un peu : skiller.fr/question/les-collectivites-recupere...
Récupération de la TVA dans les collèges et lycées
il y a 4 ans
par
Thomas01
Bonjour à tous,
Savez-vous si les collèges et lycées récupèrent la TVA ?
A priori, les collectivités ne la récupèrent pas, et achètent donc TTC, mais cela me parait surprenant, cela voudrait dire qu'ils achètent 20% + cher les biens et services ... ou y a t'il un mécanisme qui m'échappe ?
Merci à vous !
Thomas
collectivités territoriales comptabilité fiscalité récupération tva
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À ma connaissance, non. Ils ne récupèrent pas la TVA et achètent donc TTC… c'est du moins que ce m'a dit le directeur de la dernière école privée dans laquelle j'ai enseignée. La solution ? Travailler avec des microentreprises qui ne payent pas la TVA et facturent donc tout en HT.
Merci pour vos réponses, c'est ce qui me semblait... mais ce système me parait complètement lunaire.
Le droit à la concurrence en prend un sacré coup, et que dire sur leur gestion budgétaire !
Merci et bonne journée !
En fait, la plupart des écoles ont accès à des aides et des subventions d'État - inaccessibles aux entreprises privées - qui leur permettent d'auto-liquider assez facilement la TVA payée à ces mêmes entreprises. L'opération devenant ainsi blanche.
Par contre, pour en bénéficier, ce n'est pas automatique. Il faut donc faire preuve d'une bonne gestion, tant administrative que budgétaire, si elles veulent - elles-aussi - acheter en HT.
